Contentieux sur l’accord de 69 millions USD : Vers la récusation du juge Yagouba Conté?

Deprecated: advanced-ads-output-wrapper-options est obsolète depuis la version 2.0.0 ! Utilisez advanced-ads-wrapper-attributes-ad à la place. in /var/www/html/codes/africaguinee22i/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6170

Deprecated: La fonction create_wrapper est obsolète depuis la version 2.0.0 ! Utilisez get_wrapper_attributes à la place. in /var/www/html/codes/africaguinee22i/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6170

CONAKRY- Le contentieux judiciaire opposant la société Bankina Pêche aux anciens ministres -Moussa Condé alias Tata Vieux, Dr Ousmane Kaba, Feu Ibrahima Sory ‘’Alain’’ Touré, Boubacar Barry et Mansa Moussa Sidibé-, risque de prendre une autre tournure.

Ce lundi 10 mars 2025, les avocats de la défense ont annoncé leur intention de récuser le juge en charge de cette affaire devant la CRIEF. Ils soupçonnent le juge Yagouba Conté de manque d’impartialité dans la conduite de ce dossier, vieux de près de 30 ans, et portant sur un accord de 69. 166. 529 USD.

Poursuivis pour « faux et usage de faux en écriture publique et abus de confiance », tous les prévenus ont rejeté d’emblée les charges portées contre eux. Lors de l’audience de ce jour, leurs avocats ont même contesté la personnalité juridique de Bankina Pêche, la société qui a porté plainte. Selon eux, le document produit par Me Téninké Touré attestant « la déclaration d’existence de Bankina Pêche », ne répond à aucune base juridique.

« Si Bankina Pêche n’existe pas alors Bankina Pêche ne peut porter plainte… », déclare un des avocats de la défense qui conteste l’existence juridique de la société Bankina Pêche en Guinée.

Pour mieux appuyer ses arguments, cet avocat ajoute qu’ « un mort ne peut pas s’adresser aux vivants… », comme pour dire Bankina Pêche n’a aucun droit de porter plainte contre quelqu’un, si juridiquement elle n’existe pas.  Ils demandent notamment à la partie civile de produire les statuts et le RCCM de Bankina Pêche.

Le juge Yagouba Conté a décidé de joindre cette question dans la procédure. Il a promis de rendre sa décision au moment opportun. Mais les avocats de la défense restent sur leur faim. Ils expriment leur volonté de récuser le juge Yagouba Conté dans cette affaire. Mais avant d’en arriver là, l’affaire a été renvoyée 24 mars 2025

Affaire à suivre !

Oumar Bady Diallo 

Pour Africaguinee.com 

Tel : (00224) 666 134 023

Créé le 10 mars 2025 17:17