Accord sur les permis de conduire et les cartes grises : Le Directeur National des Transports Terrestres donne des éclaircissements…

CONAKRY- Ce vendredi 04 août 2023, le Gouvernement guinéen à travers le Ministère des Transports est parvenu à un Accord avec la Faitière Patronale et le Syndical des Transporteurs Routiers de Guinée sur les permis de conduire biométriques et des cartes Grises numériques. Quelles sont les principales articulations de l’accord trouvé ce vendredi 04 août 2023 entre le Gouvernement et le Syndicat des Transporteurs Routiers de Guinée ? Afriicaguinee.com a interrogé M. Mamoudou Keita, Directeur National des Transports Terrestres (DNTT). Ce cadre du Département des Transports donne des éclaircissements. Entretien !

AFRICAGUINEE.COM : Le ministère des Transports est parvenu à un accord avec le Syndicat des Transporteurs Routiers de Guinée sur le contrôle des permis de conduite et les cartes grises. Quelles sont les principales articulations de cet Accord ?

MAMOUDOU KEITA : En effet, depuis un certain moment, nous nous sommes engagés, sur instruction des hautes de la Présidence et de la Primature, sous la bonne coordination de monsieur le ministre des Transports, avec la bonne coordination des partenaires de l’Union nationale des transporteurs et la fédération syndicale des transports routiers, sur des négociations concernant un certain nombre de points de réclamations relatifs aux permis de conduire biométriques et aux cartes grises numériques. Grosso modo, nous sommes parvenus à un accord aujourd’hui qui a été signé. Une déclaration a été faite par nos partenaires dans ce sens. Un communiqué suivra pour annoncer les nouvelles dates de démarrage des contrôles.

Cet accord s’articule sur un certain nombre de points concernant les deux documents (Permis de conduire biométriques et  cartes Grises numériques). Quand on prend par exemple le permis de conduire, il y a des catégories. Les catégories professionnelles sont les permis : C ; C1 ; D et E. Ces permis-là, aujourd’hui ont une validité de trois ans. Mais les négociations ont permis de faire passer la validité de ces permis de trois à cinq ans. Toutefois, pour la même catégorie (C, C1, D et E), les personnes âgées de 50 ans et plus, là nous avons maintenu à 3 ans à cause de tout qu’on peut avoir comme souci de santé etc. C’est une mesure qui était vraiment demandée par nos partenaires.

Il faut savoir que celui qui a un permis, qui le perd, et qu’il va pour un duplicata, nous nous sommes entendu que pour le premier duplicata, le tarif sera de 25%. Maintenant si vous arrivez à le perdre une nouvelle fois, les autres duplicatas, on maintient le tarif à 100%, parce que c’est quand-même des documents importants qu’il faut conserver avec soin.

Ensuite, les différents permis dont je viens de parler, le tarif actuel vont de 1.70. 000.000 le plancher, à 1.500.000 Gnf. Il y a quatre catégories : 1.70.000.000; 1.170.000.000; 1.400.000 et 1.500.000. Le plus élevé, c’est 1.500.000. Sauf que les deux qui sont plus chers sont les plus demandés. Il y a par exemple des usagers qui viennent demander le prix d’une catégorie. Le transport en commun, les voyageurs qui prennent en même temps deux catégories (transport en commun et transport des marchandises). Donc là, ils sont obligés de prendre le D qui est le transport du voyageur et le E ou le C. Quand il cumule, en ce moment-là, le tarif appliqué, c’était le tarif plafond, ce n’est pas le plancher. Si vous prenez juste un seul, qui est le C, qui est à 1 million 70 mille, là vous payer ce montant. Donc nous avons cassé ça.

Nous avons appliqué un tarif unique pour les quatre catégories de permis professionnels. Mais ce tarif unique, c’est celui du plancher qu’on a pris et non le tarif plafond. Donc toutes les catégories, C; C1; D et E, qui sont professionnelles, le tarif qui est appliqué aujourd’hui c’est 1 million 70 mille plus la visite médicale qui est à 200 mille. C’est vraiment une réduction considérable du tarif pour les catégories professionnelles. Ce qui fait 1.270.000 GNF.

Ensuite, il y a le prix du renouvellement. C’est-à-dire le permis biométrique que les gens prennent aujourd’hui, dans la réglementation actuelle, le même tarif qui est payé aujourd’hui, c’était le même tarif qui était prévu pour son renouvellement. C’est-à-dire dans 5 ans. Nous avons aussi trouvé un accord sur ça. Le principe est que, le tarif sera différencié. Ça ne sera pas le même et il sera fixé à la baisse. Sauf que nous ne pouvions pas donner aujourd’hui un tarif, étant donné que cela doit impliquer d’autres ministères notamment, les ministères du pool financier. Donc nous nous sommes accordés sur le principe que, le renouvellement du permis biométrique, les tarifs ne seront pas les mêmes que ceux qui sont aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un accord important.

Par rapport aux anciens permis dactylographiés, qu’est-ce que vous vous êtes convenus concernant le contrôle et la verbalisation ?

D’abord pour le principe de base, c’était de décaler les deux campagnes de contrôle. En ce qui concerne le permis, nous nous sommes accordés qu’à partir du 16 août, les agents vont faire le contrôle. Mais c’est un contrôle sans verbalisation. Ils seront dotés des instruments de perforation de permis. Ils vont perforer l’ancien permis.

Cela a pour intérêt de démontrer que l’usager a été contrôlé. Et cela le met dans une certaine disposition de changer son document. Ce contrôle de perforation continue jusqu’au 31 octobre. Donc c’est à partir du 1er novembre 2023, que le contrôle de verbalisation va démarrer pour le permis de conduire.

Qu’en est-il des cartes grises ?

En ce qui concerne l’immatriculation, les cartes grises. Ce que nous avons convenu, la première principale mesure, c’était de détacher le payement de vignette du tarif de l’immatriculation. Aujourd’hui, cette mesure est déjà entrée en vigueur à partir du 1er août. Quand vous partiez pour faire votre immatriculation ou ré-immatriculation, quelque que soit le type d’engin, et en fonction de la puissance, le tarif de la vignette était automatiquement généré et était tenu en même temps obligatoirement. C’est-à-dire que vous ne pouviez pas dire aux agents que je vais prendre l’immatriculation mais pas la vignette. C’était obligatoire parce que les deux étaient associés. Aujourd’hui, on a dissocié complètement.

Avec cet accord, l’usager, quand il va, il a la possibilité de prendre uniquement sa carte grise (plaque), sans inclure la vignette, qui est bien entendu une obligation mais vous pouvez différer cela. C’est aussi une réduction du tarif global qui était mis en jeu. Parce que le coût de la vignette était inclu. Deuxièmement, la carte grise avait une validité de 5 ans pour toutes les catégories de véhicule. C’est-à-dire, quand vous payer cette année, après 5 ans vous étiez obligés d’aller payer. Nous avons amené la validité de la carte grise. Elle reste permanente pour ne pas dire à vie. Sauf quelques cas d’exception. Ces cas-là sont prévus par la réglementation. C’est-à-dire, quand vous faites par exemple une cession de votre véhicule, c’est ce qu’on appelle « mutation de propriété ». Je vous vends mon véhicule qui est immatriculé à mon nom et dont les documents sont à mon nom, vous devez normalement changer la carte grise parce que mon nom est inscrit sur ladite carte grise ainsi que mes coordonnées.

Donc dans ce cas-là, vous devez forcément changer. Si vous faites une mutation technique, vous changez les caractéristiques du véhicule qui sont homologués par l’administration, le changement de documents s’impose. Si vous faites une mutation d’exploitation, c’est-à-dire un véhicule qui est personnel, vous voulez en faire un véhicule de transport, là vous faites un changement d’usage du véhicule, le changement de véhicule s’impose. Si la plaque d’immatriculation est complètement détériorée, elle n’est plus visible du tout, là vous êtes obligés de changer la plaque, et non la carte grise. Voilà des cas d’exception qui existent. A part les cas-là, tout engin immatriculé, est immatriculé à vie. Ces vraiment une mesure très importante.

La diminution également du coût du duplicata, s’applique également à la carte grise. C’est-à-dire que si vous perdez votre carte grise, vous revenez pour le premier duplicata, vous ne payez que 25% du tarif qui a été payé pour l’immatriculation. Dernière mesure à ce niveau-là, c’est par rapport au contrôle également. A partir de là même date qui est le 16 août, le contrôle de perforation des anciennes cartes grises va démarrer. Sauf que, il va continuer jusqu’au 31 décembre.

Ce qui veut dire que, ceux qui ont des véhicules avec la plaque rouge, ils en ont jusqu’au 31 décembre et qu’à partir du 1er janvier 2024 ils seront verbalisés ?

Exactement. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ne seront pas contrôlés entre-temps. Ils seront contrôlés mais il n’y aura pas de verbalisation. Les agents vont juste perforer les documents et la verbalisation va démarrer à partir du 1er janvier 2024.

Dansa Camara

Pour Africaguinee.com

Créé le 5 août 2023 12:03