Violences et loi sur le maintien d’ordre en Guinée : qu’en pense Jim Wormington de « Human Rights Watch » ?

CONAKRY- La nouvelle loi sur l’usage des armes à feu sous certaines conditions par les gendarmes favoriserait-elle l’impunité en Guinée ? Alors que l’opposition dénonce l’adoption de cette loi par le Parlement, certaines organisations de défense des droits humains viennent de tirer sur la sonnette d’alarme. Jim Wormington de l’ONG « Human Rights Watch » vient d’adresser un message au Gouvernement guinéen et au Président Alpha Condé. Dans une interview qu’il nous a accordée, ce chercher sur l’Afrique de l’Ouest auprès de la division Afrique de Human Rights Watch s’est également exprimé sur les derniers cas de violences enregistrées en Guinée. 

 

AFRICAGUINEE.COM : Le Parlement guinéen a adopté récemment une Loi autorisant les gendarmes à faire usage d’armes à feu face à certaines situations exceptionnelles (Terrorisme, crimes organisés, trafic de drogue et autres produits toxiques, blanchiment d’argent et trafic d’êtres humains)dans le cadre du maintien d’ordre.  Quelle est votre réaction ? 

JIM WORMINGTON :La loi est inquiétante parce qu’elle ne dit pas clairement dans quelles conditions  les gendarmes peuvent utiliser des armes de guerre. Il n’y a pas au sein de la Loi des dispositions claires qui empêchent les gendarmes d’utiliser les armes à feu pendant les manifestations ou des consultations politiques en Guinée. On aurait souhaité qu’il y ait dans la Loi des dispositions qui consacrent clairement que les armes de guerre ne sont utilisées que quand il y a un risque de mort immédiate ou quand il y a un risque de blessure grave sérieuse immédiate. Le fait que le langage de la Loi n’inclut pas cette disposition, cette contrainte, ça donne des inquiétudes (…). 

 Je crois qu’il faut aussi souligner que le langage qui a été utilisé par le Gouvernement pour justifier la Loi, c’est inquiétant. Parce que par exemple, le fait qu’il ne veut pas qu’il n’y ait des poursuites par rapport à la conduite des gendarmes donne l’impression qu’ils sont protégés. Ça donne aussi l’impression que la Loi a été passée pour empêcher les poursuites des gendarmes qui ont recours à la force devant les tribunaux guinéens. 

A ce niveau il faut rappeler qu’il y a une impunité presque systématique au titre des conduites des forces de sécurité pendant les manifestations politiques. Alors le fait de vouloir protéger les gendarmes des poursuites pourrait renforcer cette impunité, et ensuite cela pourrait créer les conditions dans lesquelles les forces de sécurité se sentent capables d’avoir recours à cette force par rapport à des situations où ce n’était pas nécessaire. Parce qu’il n’y avait pas un risque de mort ou de blessure grave. 

Souhaiteriez-vous que cette loi soit renvoyée en seconde lecture par le Chef de l’Etat devant le Parlement avant sa promulgation ? 

Nous pensons qu’il serait mieux que le Président Condé n’accepte pas de promulguer la Loi. Pour nous, ça n’ajoute pas beaucoup au cadre juridique guinéen. Parce qu’en fait la Loi sur le maintien de l’ordre public de 2015 contient presque les mêmes contraintes, les mêmes conditions d’utilisation de la force par la gendarmerie. Donc, le fait de le faire maintenant avec ce langage qui dit que ça vise à protéger les gendarmes des poursuites. Pour nous c’est plus un acte politique qu’un acte qui renforce le cadre judicaire. Je rappelle que la Loi de 2015 sur le maintien de l’ordre public, cette loi aussi devrait clarifier clairement que l’utilisation des armes à feu n’est permise que si les gendarmes font  face à un risque de perte  de vie ou de blessure grave. Ce langage aussi n’est pas contenu dans la Loi. Donc il faut améliorer la Loi de 2015, ensuite laisser ce projet de loi sur l’utilisation des armes à feu par la gendarmerie.  

La Cour suprême vient de clore définitivement l’instruction du dossier sur les massacres du massacre du 28 septembre 2009 en rejetant le pourvoi partiel des parties civiles concernant la requalification du dossier en « crimes ordinaires » et le non-lieu accordé à deux militaires. Qu’en pensez-vous ? 

C’est vrai quand on a fait nos enquêtes sur les évènements du massacre du 28 septembre, nous les avons classifiés dans l’ordre des crimes contre l’humanité à cause de la portée et l’échelle des meurtres et des viols mais aussi la façon par laquelle ces crimes ont été commis. Par contre je crois que ce qui est important actuellement, c’est qu’il y ait un procès pour le dossier. Etant donné que ça traîné presque dix ans et que les victimes attendent justice depuis tout ce temps. On était inquiété par exemple que si le dossier était rouvert et envoyé au niveau du juge d’instruction, ça aurait créé un retard supplémentaire de plusieurs années pour clore le dossier. Ce qui est important maintenant est qu’il y ait un procès et que les victimes aient l’occasion de parler devant l’audience et que la vérité de ce qui s’est passée au moment du massacre soit connu par l’histoire à travers un procès juste et équitable. 

Je crois que la décision (de la cour suprême) est très prometteuse dans la mesure où l’obstacle juridique pour la tenue du procès a été déjà enlevé.   

Deux personnes ont été tuées le mois passé dans des heurts entre partisans et opposants au projet de référendum pour une nouvelle Constitution. Comment analysez-vous ces violences meurtrières qui sont toujours présentes en Guinée ?

C’est une situation toujours inquiétante. Nous en tant qu’ONG de défense des droits humains, on ne prend pas de position sur la question de est-ce qu’il faut une nouvelle constitution ou non. Mais bien sûr les conditions dans lesquelles les partisans qui soutiennent la nouvelle constitution et les personnes qui ne le soutiennent pas, peuvent manifester leurs opinions. Ce qu’on peut dire en Guinée dans la situation actuelle, il y a de plus en plus de signes que le Gouvernement ne permet pas les libertés d’assemblée, il ne permet pas de s’exprimer librement par rapport à si on veut ou non d’une nouvelle constitution. Cela est indiqué dans le fait que par exemple depuis juillet 2018, on ne voit presque pas de manifestations autorisées en Guinée. Ce qui est une atteinte à la liberté d’assemblée. S’il y a des manifestations, on voit de plus en plus les forces de sécurité pour empêcher les manifestants. Comme vous l’avez dit, on craint maintenant qu’avec les tensions politiques qui augmentent autour de cette question du référendum, qu’on va voir ces types de violences politiques ou communautaires qu’on a vues en Guinée pendant les élections de 2015, 2010. C’est sûr qu’on craint de plus en plus ces types de violences qui vont revenir. 

Que recommande alors HRW aux autorités guinéennes ? 

Je pense que le Gouvernement doit trouver un équilibre qui permette l’exercice du droit de manifester et le droit d’assemblée en assurant l’autorisation des manifestations à Conakry mais aussi à l’intérieur du pays. Si elles sont autorisées, qu’elles soient bien encadrées par les forces de sécurité pour protéger les manifestants qui veulent manifester. Il faut aussi encadrer, si nécessaire arrêter ceux qui ne veulent pas manifester paisiblement. (…) Mais l’approche que le Gouvernement prend en ce moment qui vise à contenir complètement toutes formes de manifestations, contribue à augmenter la pression, la colère de ceux qui veulent s’opposer à la nouvelle constitution. Je crois qu’un jour ou l’autre, il y aura un éclatement, il y aura des confrontations pouvant entrainer des risques de répéter la violence. 

Il faut essayer de trouver un équilibre entre la nécessité de contenir le public et celle d’autoriser les manifestations. Mais il y a aussi une chose importante : c’est cette question d’impunité. Nous savons que pendant les consultations politiques, il y aura des occasions d’affrontements  entre la police, les gendarmes et la population (…). Si les forces de sécurité commettent des bavures, des violations des droits humains, qu’elles soient poursuivies. Mais pour le moment cette idée de justice n’est pas du tout présente en Guinée à cause du fait presqu’aucun membre des forces de sécurité n’a été poursuivi malgré les dizaines de cas de meurtres pendant les manifestations en Guinée depuis 2010. Donc, c’est absolument essentiel que le Gouvernement renforce son système d’enquête et de poursuite vis-à-vis des forces de sécurité et des manifestants pendant les manifestations. C’est pour ça que Human Rigths Watch a recommandé que le Gouvernement crée une cellule spéciale de juges spécifiquement chargés d’enquêter et de poursuivre les violations commises pendant les manifestations.

 

Interview réalisée par Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 4 juillet 2019 11:46