USA: Polémique renforcée autour du nouveau décret migratoire de Trump

De nouvelles batailles judiciaires se profilent aux États-Unis autour du dernier décret anti-immigration de Donald Trump, accusé lundi de continuer de cibler de façon discriminatoire les musulmans.

Nettement plus radical, le nouveau texte annoncé dimanche soir par la Maison Blanche interdit de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays, en avançant des arguments de sécurité nationale.

Sont concernés la Syrie, la Libye, l'Iran, la Somalie, le Yémen, plus la Corée du Nord et le Tchad, rajoutés à la liste précédente, de laquelle a en revanche été retiré le Soudan.

De façon strictement punitive, le nouveau décret suspend également l'entrée aux États-Unis de responsables gouvernementaux vénézuéliens, accusés de ne pas assez collaborer dans la procédure d'attribution des visas.

Pour l'ACLU, la grande organisation américaine de protection des libertés, l'esprit discriminatoire du précédent décret est toujours bien présent dans la nouvelle mouture.

"Six des pays visés par le président Trump sont musulmans. Le fait que Trump ait ajouté la Corée du Nord –qui envoie très peu de visiteurs aux Etats-Unis– et quelques responsables gouvernementaux du Venezuela n'efface pas la réalité que ce décret de l'administration prolonge une interdiction des musulmans", a réagi lundi Anthony Romero, le directeur de l'ACLU.

– Anti-musulman "dans l'intention" –

"Cela reste une exclusion des musulmans", a également assuré Becca Heller, responsable de l'International Refugee Assistance Project (IRAP), qui défend les réfugiés.

Le président américain avait soutenu début 2017 avoir besoin d'une période de 90 jours d'interdiction d'arrivée des ressortissants de six pays musulmans afin de mettre en place des nouveaux filtres d'admission. La durée d'application de ce décret s'est achevée ce week-end.

Le précédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. La haute cour examinera le dossier sur le fond le 10 octobre.

Pour le National Immigration Law Center, une association défendant les immigrés, l'intention de porter tort aux musulmans reste évidente dans le dernier décret. "L'ajout du Venezuela à la liste des pays visés n'enlève pas le caractère odieux et xénophobe de la politique de Trump", a-t-il commenté.

Les experts sont toutefois plus circonspects, car la Maison Blanche a pris soin cette fois d'expliquer abondamment ses décisions, adaptées sur mesure à chaque pays visé.

"Le gouvernement pourrait faire valoir que la durée et l'attention qu'il porte à ses procédures de contrôle des pays à l'entrée aux frontières, ainsi que le fait que ses mesures sont soi-disant davantage ciblées, montre que les Etats-Unis n'imposent pas l'exclusion d'une religion", a expliqué à l'AFP Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond.

– Imbroglio judiciaire aggravé –

Le nouveau décret ne fait que compliquer l'imbroglio judiciaire déjà existant. La Cour suprême est en effet appelée à se prononcer sur le décret qui a expiré dimanche, et qui n'est que partiellement ranimé dans la dernière version.

L'avocat général des Etats-Unis, chargé de diriger la représentation en justice du gouvernement, a adressé dimanche une lettre à la haute cour en lui suggérant de prendre en compte les changements introduits par le nouveau texte.

"Il se pourrait que les juges (de la Cour suprême) refusent de mettre les pieds dans ce bourbier", estime le professeur Stephen Yale-Loehr, spécialiste des sujets d'immigration. Selon lui le nouveau décret "pourrait leur offrir une échappatoire facile".

Quant aux juridictions inférieures, ajoute-t-il, "il y a davantage de chances qu'elles valident cette version du décret".

AFP

Créé le 26 septembre 2017 12:26