Urgent : Des poursuites engagées contre l’ex garde des Sceaux Lamine Fofana sur un marché de plus de 50 milliards Gnf

CONAKRY-Des poursuites judiciaires viennent d’être engagées contre l’ancien ministre de la Justice Mohamed Lamine Fofana, autour d’un marché gré à gré évalué à 50 milliards de francs guinéen. L’ex garde des Sceaux qui a été très proche d'Alpha Condé, n’est pas le seul visé par ces poursuites. Plusieurs anciens hauts cadres du ministère de la Justice sont dans le collimateur de la justice guinéenne.

C’est l’actuel Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Charles Alphonse Wright qui a enjoint ce vendredi 22 juillet 2022, le Parquet Général Près la Cour d'Appel de Conakry d'engager des poursuites judiciaires contre ces commis pour des faits présumés de CORRUPTION, CONCUSSION, ENRICHISSEMENT ILLICITE et COMPLICITÉ. Il s’agit :

1- Monsieur Mamadou Lamine FOFANA, ancien Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en sa qualité d'ordonnateur des dépenses;

2- Madame Aminata COUMBASSA, Directrice Générale de l'entreprise MAF Système Sécurité;

3- MAF Système Sécurité, personne morale de droit Guinéen;

4- Monsieur Fransady CONDE, ancien DAF du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et actuel DAF de la Cour des Comptes;

5- Monsieur Lamizana CONDE, ancien responsable des marchés publics du Ministėre de la Justice et des Droits de l'Homme;

6- Monsieur Mamoudou SANOH, chef comptable matières et matériels du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme;

7- Monsieur Charles Victor MACKA, ancien Directeur National de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion;

8- Monsieur Mamadou Gando BAH, Directeur National adjoint de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion à l'époque des faits

9- Et autres.

En effet, dans le cadre de l'organisation du procès des évènements de Septembre 2009, un certain nombre de décaissements ont été réalisés en exécution des contrats de gré à gré pour la construction, l'équipement et la sécurisation dudit procès, selon l’Avocat Général Mamadou Dian Bora Diallo.

« Il en est ainsi que pour les travaux de construction du Tribunal adhoc, un contrat de gré à gré a été signé entre la société Lascar Multi services internationale représentée par son Directeur Général Monsieur Aly Lascar et le ministère de la Justice représenté par Monsieur Mohamed Lamine FOFANA, ancien garde des Sceaux, Ministre de la Justice pour un montant de cinquante-trois milliards cinq cent soixante millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent francs guinéens toutes taxes comprises (53 560 799 900 GNF/TTC) », détaille la note du parquet général de Conakry.

En exécution dudit contrat, précise le document consulté par Africaguinee.com, un montant de vingt-six milliards trois cent quatre-vingt-six millions huit cent quatre-vingt-dix mille sept cent Vingt francs guinéens (26 386 890 720 GNF) a été viré au compte de l’entrepreneur dans une banque primaire de la place à titre de l'avance de démarrage et du premier décompte.

« Dans le cadre d'achat des fournitures et équipements pour les gardes Pénitentiaires, il a été porté à notre connaissance, des paiements en faveur de l'entreprise MAF Système Sécurité des montants ci-après :

Paiement N°1 d'un montant de cinq milliards de francs guinéens (5 000 000 000 GNF) suivant chèque N°69214336 du 6 Mai 2020 de la Banque Centrale de la République de Guinée au titre de fournitures des équipements pour les gardes pénitentiaires

Paiement N°2 d'un montant de cinq milliards de francs guinéens (5 000 000 000 GNF) suivant chèque N° 69214280 du 7 Mai 2020 au titre de fournitures des équipements pour les gardes Pénitentiaires

Paiement N°3 d'un montant de sept milliards francs guinéens (7 000 000 000 GNF) suivant chèque N°69214299 du 08 Mai 2020 au titre de fournitures des équipements pour les gardes Pénitentiaires

Paiement N°4 d'un montant de dix-neuf milliards de francs guinéens (19 000 000 000 GNF) suivant chèque N°69244264 du 8 Septembre 20200 au titre de l'acquisition d'équipements Balistiques et autres matériels de sécurité », explique le document du parquet général de Conakry.

L’avocat général souligner qu'en ce qui concerne les trois premiers paiements, aucune pièce justificative de ces marchés n'a été produite, alors que pour ce qui est du quatrième paiement, il a été effectué en violation des règles relatives à la passation du marché public.

« En application des dispositions des articles 41 et 42 du Code de Procédure Pénale, le Procureur Général instruit au Procureur de République près le Tribunal de Première Instance de Kaloum, d'engager sans délai des poursuites judiciaires contre les personnes mises en cause et communiquer ultérieurement sur la suite de la procédure dans l'intérêt de la Loi », note le magistrat.

Dossier à suivre…

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com