Une institution de l’ONU lourdement condamnée à Conakry : Irrité, Charles Wright annonce des sanctions contre des magistrats…

CONAKRY-Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme vient de hausser le ton contre certains magistrats après la condamnation d’une institution des Nations-Unies à une lourde peine.

Le Garde des Sceaux Alphonse Charles Wright dit avoir constaté avec amertume que des Ambassades et Institutions internationales officiellement accréditées en République de Guinée font l'objet de poursuite abusive devant les cours et tribunaux.

Ce, selon le ministre, en violation flagrante des Traités et conventions régulièrement ratifiés par la Guinée, notamment la Convention du 13 février 1946 des Nations unies sur les privilèges et immunités des nations-unies approuvée par l’Assemblée générale et la Convention de vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961.

« Au mépris de ces principes sacro-saint de non-justiciabilité des Ambassades et institutions devant les Tribunaux, qui ne souffre d'ailleurs d'aucune ambiguïté, certains magistrats, en parfaite intelligence avec certains acteurs de la justice, mettent à nu leur insuffisance professionnelle en poursuivant des objectifs personnels, malsains, à peine voilés jusqu'à la saisie exécution des biens et avoirs de ces institutions », a fustigé le garde des sceaux.

Alphonse Charles Wright rappelle que le dernier cas en date concerne le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD). Cette Institution des Nations-Unies s’est vue condamner à une forte peine pécuniaire conduisant la saisie de tous ses comptes bancaires, avec comme conséquence directe, la privation de l'institution de tout moyen lui permettant de poursuivre sa noble mission auprès du gouvernement guinéen.

« Ces pratiques, en plus de ce qu'elles sont abusives et porteuses de préjudice à l'égard desdites institutions, ternissent l’image de marque de la République de Guinée en l'alignant au rang des pays qui ne respectent pas ses propres engagements d'Etat », dénonce le ministre de la Justice.

Rappel à l’ordre

Dans une note circulaire adressée aux acteurs de la justice, il rappelle à l’ordre certains magistrats indélicats qui s’adonnent à ces pratiques. « La présente circulaire vous est adressée pour vous rappeler au respect des principes du droit international matérialisés dans les conventions suscitées et pour mettre en garde ceux des acteurs de justice notamment des magistrats qui, dorénavant, les fouleront aux pieds », prévient le ministre.

Le garde des sceaux rappelle que les affaires de toute nature concernant ces institutions sont traitées par l'intermédiaire du Ministère des Affaires Étrangères conformément à l'article 41, point 2 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du 18 avril 1961 et à la convention de base conclue entre le PNUD et le Gouvernement de la République de Guinée.

« Je ne tolérerais aucune violation des règles précitées de la part de n'importe quel acteur de la justice et ceux qui s’y se sont prêtés subiront la sanction exemplaire méritée conformément à la loi », a annoncé le ministre.

A suivre…

Africaguinee.com

Créé le 14 novembre 2022 18:41