Traque des biens de l’Etat : Les autorités décident d’étendre la ligne de front…

CONAKRY-En Guinée, les autorités ont décidé d'élargir la ligne de front ouverte pour traquer, récupérer les biens et créances qui lui sont dus. Et, les risques d'un bras de fer entre l’Agent Judiciaire de l’Etat et certaines entités étatiques ne sont pas à écarter.

Dans leur collimateur, ce sont les grosses régies et EPA (Établissements Publics à caractère administratif) qui refusent de transmettre les dossiers de recouvrement à l'Agence Judiciaire de l'Etat, instance habilitée à agir et défendre les intérêts moraux et matériels de l'Etat.

L’ultimatum donné en début du mois courant par maître Mohamed Sampil aux structures étatiques concernant le recouvrement des créances arrive à expiration le 31 janvier. Sauf que, jusque-là, parmi les entités concernées, peu d’entre elles se sont bousculées aux portes de l’Agence Judiciaire de l’Etat pour déposer les documents des créances demandées, apprend-on.

Face à cette situation, maître Mohamed Sampil qui est décidé d'aller jusqu’au bout dans cette opération, a adressé un rappel sur fond d'avertissements, aux régies concernées. Plusieurs milliers de milliards de francs guinéens seraient en jeu.

L’Agent judiciaire de l’Etat invite instamment, toutes les entités étatiques concernées à transmettre tous les dossiers de recouvrements des créances de l’Etat, au plus tard le 31 janvier 2023, délai de rigueur. Passé ce délai, il se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pénales à l’encontre de tout contrevenant.

Se basant sur l’article 19 du décret D 2022, 0406 PRG/CNRD/SGG, du 31 août 2022, portant réorganisation de l’agence judiciaire de l’Etat, Maître Mohamed Sampil prévient qu’il peut poursuivre devant les cours et tribunaux, tout cadre ou agent de l’Etat, auteurs des faits graves consécutifs d’infractions et portant atteinte aux intérêts de l’Etat.

Il dénonce l’attitude de certains cadres de l’administration toujours enclins, selon lui, à agir dans leur intérêt personnel au détriment de l’Etat. « Ils ne veulent pas rompre avec les anciennes habitudes de corruption, de détournement de deniers publics, et d’enrichissements illicites », fustige l’Agent judiciaire de l’Etat, qui indique que ces attitudes constituent une atteinte grave aux intérêts de l’Etat.

Me Sampil avertit que ces agissements sont consécutifs d’infractions pouvant entraîner des poursuites pénales à l’encontre de leurs auteurs.

Dansa Camara DC

Pour Africaguinee.com

Créé le 29 janvier 2023 06:03