Tarifs d’appel, identification des abonnés : Les explications de Yacouba Cissé, DG de l’ARPT…

CONAKRY-Que vise la campagne d’identification en cours des abonnés des opérateurs mobiles et des fournisseurs internet ? A quoi s'exposent les opérateurs qui ne se plieront pas à cette obligation ? Les tarifs d'Appel téléphoniques vont-ils augmenter ? Qu’est-ce qui a prévalu à la signature du contrat entre l'ARPT et la société GVG ?Le Directeur Général de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT), M. Yacouba Cissé a ouvert son cœur à votre quotidien en ligne, Africaguinee.com. Entretien exclusif !!!

AFRICAGUINEE.COM : L'ARPT a engagé une campagne d'identification des abonnés des Opérateurs mobiles, des Fournisseurs d’Accès d’Internet et la Libéralisation des codes USSD pour l'ensemble des Acteurs du Secteur Régulé. Quel est l’objectif visé par cette opération ?

YACOUBA CISSE : L’identification est le processus de collecte et de sauvegarde des informations d’identification des abonnés d’un opérateur ou d’un fournisseur d’accès à Internet. Cette campagne a été initiée pour lutter contre les fléaux liés à l’utilisation des téléphones mobiles (vols, arnaques, usurpation d’identité, insultes, etc.) et les menaces terroristes.

L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) a pris des dispositions pour lutter contre ces dits fléaux. Conformément à l’Article 36 Alinéa 2 de la loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015 relative aux Télécommunications et aux technologies de l’Information, les exploitants de réseaux ou services de télécommunications ouverts au public et la décision D/001/ARPT/CNRPT/2021 portant l’identification des abonnés qui est entrée en vigueur depuis le 31 Décembre 2020 , cette campagne d’identification permet :

– Une gestion facile des abonnés;

– La sauvegarde de la sécurité de l’Etat et des abonnés ;

– La constitution d’une base de données fiable pour les opérateurs ;

– La lutte contre la fraude

Quant aux codes USSD qui sont par définition « Unstructured Supplementary Service Data ou données de services supplémentaires non structurées », il s’agit des ressources en numérotation qui permettent d’accéder à des services de Télécommunications à partir de n’importe quel type de terminal mobile. Ils permettent à un usager de téléphone mobile d’effectuer des transactions en temps réel via une session de communication sans avoir besoin d’accéder à l’Internet.

Ces codes USSD qui auparavant étaient monopolisés par les opérateurs sont maintenant accessibles à tous. Ils contribuent au développement des services financiers numériques et permettent aux populations, en particulier celles des zones rurales, d’accéder aux services financiers mobiles. Et par ricochet, contribuent à la promotion de l’inclusion financière et l’innovation à travers l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication.

A terme qu’est-ce que cela devrait changer ?

Tous les abonnés seront correctement identifiés et cela permettra, non seulement, aux opérateurs de bien gérer leurs abonnés d’une part, mais aussi aux services de sécurité d’identifier et d’arrêter les auteurs des fléaux cités plus haut d’autre part.

A quoi s'exposeraient les opérateurs qui ne se plieraient à cette opération ?

Conformément aux dispositions contenues dans la Décision D/001/ARPT/CNRPT/2021 portant l’identification des abonnés, une pénalité de Dix millions (10.000.000GNF) sera appliquée par l’ARPT pour tout numéro ou service internet activé sans identification.

Beaucoup de citoyens craignent pour leur vie privée. Quelle garantie avez-vous à leur donner ?

Les opérateurs doivent prendre toutes les mesures pour assurer la protection, la confidentialité et l’intégrité des données collectées sur leurs abonnés et ce, conformément aux dispositions de la Loi L/2016/037/AN relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée. Les données collectées ne doivent être accessibles si besoin en était, qu’à travers l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT).

Le 1^er avril vous avez signé un contrat de partenariat avec la société Global Voice group (GVG) avec laquelle l'Etat guinéen avait un contentieux judiciaire. Qu’est-ce qui a prévalu à cette signature ?

La Guinée était redevable à GVG d’un montant de 24 millions de dollars suite à une condamnation de la cour arbitrale de Paris ; nous avons fait un recours en appel pour faire annuler la sentence. Cet accord de partenariat permettra de clôturer définitivement ce contentieux. Vu que l’actuel prestataire ne remplissant pas les clauses du contrat et est moins performant, nous avons jugé nécessaire de faire appel à un autre et du point de vue innovation, GVG est leader dans la fourniture de solutions innovantes aux régulateurs en Afrique, près de 15 pays.

Que prévoit ledit contrat ?

La signature de ce contrat de prestations de services permettra à l’ARPT de :

se doter de solutions innovantes de dernière génération afin de redynamiser l’écosystème du numérique en République de Guinée,
Poursuivre sa mission de contrôle de trafics locaux et internationaux,
lutter contre la fraude, combattre les routes grises (SIMBOX) et accroitre par ce biais la contribution du secteur des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au développement national ;
se moderniser en renforçant ses capacités de contrôle des prix appliqués par les opérateurs, de normalisation de services, d’homologation des équipements de télécommunications/TIC, ainsi que l’évaluation et la certification des revenus des opérateurs de télécommunications en République de Guinée ;
bénéficier de l’expertise du prestataire à travers un plan de formation garanti au profit des employés de l’ARPT afin d’assurer la prise en charge des plate-formes installées à la fin du contrat ;
certifier le chiffre d’affaires des entreprises de Télécommunications en terme de fiscalité avec la collaboration des services des impôts ;
auditer et certifier les réseaux et systèmes d’informations des personnes morales de droit public ou privé, établies et exerçant des transactions électroniques en République de Guinée et lutter contre le blanchiment d’argent ainsi que l’évasion fiscal ;
monitorer de façon continue les flux monétaires mobiles pour en vérifier la conformité, la sécurité et le respect des normes ainsi que le renforcement de la sécurité des utilisateurs de cartes SIM pour en produire une base saine.

Encore une fois cette signature a permis la résolution du contentieux judiciaire pénalisant la Guinée et l’ARPT à un paiement de 24 millions USD au profit de la société GVG. La sentence a été abandonnée par GVG à cet effet.

Dans un Arrêté du 29 mars 2021, le ministre des Postes et télécommunications a annoncé l’augmentation des prix des appels téléphoniques. Désormais, chaque minute d’appel on-net sera majoré de 20 francs guinéens. Qu’est-ce qui explique cela ?

Cet arrêté va permettre d’une part la diminution de la redevance d’interconnexion sur les appels inter-réseaux qui passe de 30 GNF à 20 GNF soit une diminution de 10 GNF et d’autre part l’instauration d’une nouvelle redevance d’interconnexion sur les appels intra-réseaux qui est fixé à 20 GNF. Elle s’explique par la volonté du gouvernement d’accroître les leviers de mobilisation de ressources où le Ministre des Télécoms a signé un contrat de performance pour l’atteinte des objectifs fixés par l’Etat dans le secteur des télécommunications.

Cela n’est rien une augmentation du coût pour l’utilisateur final, aujourd’hui le tarif intra-réseaux se situe autour 480 GNF/Mn, l’Etat a juste demandé 20 GNF/Mn puisque le trafic intra-réseaux se passe sur son sol. Les efforts à fournir sont du côté des opérateurs et non des utilisateurs. Toute augmentation de tarif de communication à la consommation doit requérir l’approbation de l’ARPT.

Un dernier message ?

J’invite tous les abonnés à régulariser leur identification en se rendant dans l’une des agences de leur operateur avec l’une des pièces d’identité éligibles. La procédure est gratuite. S’identifier c’est garantir sa sécurité et celles de ses proches !

Abdoul Malick Diallo

Pour Africaguinee.com

Tel : (00224) 669 91 93 06

Créé le 20 avril 2021 17:04