Simandou : Nouveau « revers » pour BSGR, une victoire de taille pour la Guinée devant le CIRDI

WASHINGTON-C’est un nouveau revers pour BSGR de Beny Steinmetz, un succès de taille pour la Guinée qui vient de remporter une victoire judiciaire devant le CIRDI, un tribunal arbitral de la Banque Mondiale basée à Washington, et qui est dédié au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux.

Ce tribunal arbitral a donné raison à la Guinée dans l’affaire qui l’oppose à BSGR au sujet du gisement de fer le plus important au monde, Simandou. L’annonce a été faite ce vendredi 20 mai 2022 par l’agent judiciaire de l’Etat, dans un communiqué.

Le propriétaire de la société BSGR, Beny Steinmetz, avait déjà été condamné en janvier 2021 par un tribunal suisse à cinq ans de prison ferme pour corruption d’agents publics en Guinée dans un dossier de permis miniers liés au Simandou.

Mais cette autre affaire était pendante devant le tribunal CIRDI depuis 2014. Dans une sentence historique rendue le 18 mai 2022, ledit tribunal a rejeté avec force les prétentions de BSGR, qui alléguait que l’Etat guinéen avait exproprié ses droits miniers sur Simandou et sur le gisement adjacent de Zogota, indique la note de l’agent judiciaire de l’Etat guinéen, consultée par Africaguinee.com.

Vaste schéma de corruption

En effet, BSGR réclamait le paiement de plusieurs milliards d’Euros en dédommagement. Faisant intégralement droit à la position de la République de Guinée, le tribunal a reconnu que BSGR a acquis ces droits au moyen d’un vaste schéma de corruption mis en œuvre principalement entre 2006 et 2010.

« Le tribunal a été convaincu par les preuves accablantes réunies par la République de Guinée, dont des contrats de corruption, des preuves de versement de millions de dollars à divers intermédiaires, ainsi que des enregistrements audio et vidéo des principaux individus impliqués dans cette entreprise de corruption de grande ampleur menée sur plusieurs continents », explique le communiqué de maitre Mohamed Sampil.

Le tribunal CIRDI constitué dans cette affaire était composé de Gabrielle Kaufmann-Kohler (présidente), Albert Jan Van Den Berg et Pierre Mayer. La Guinée a été représentée dans l’arbitrage par les cabinets DLA Piper et Asafo. Elle a aussi reçu un soutien de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF).

Engagement à lutter contre la corruption

Cette sentence constitue une décision de la plus haute importance pour la République de Guinée et le peuple guinéen, se réjouit l’agent judiciaire de l’Etat. Pour lui, elle atteste de la détermination de l’Etat à lutter contre toute forme de corruption dans la gestion et l’exploitation des ressources naturelles du pays.

Pour la Guinée, cette décision témoigne également du succès de la coopération pénale internationale qu'elle a su mener avec plusieurs autorités étrangères en lien avec ce dossier.

"La République de Guinée ne peut que s’enorgueillir de sortir ainsi victorieuse de ce long combat mené contre BSGR, qui témoigne du sérieux de son engagement dans la lutte contre la corruption", se réjouit l'agent judiciaire de l'Etat.

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

Créé le 21 mai 2022 01:39