Saisie de biens, gel d’intérêts : Voici les « implications » des sanctions américaines contre Alpha Condé…

WASHINGTON-Nous venons d’en savoir davantage sur les implications des sanctions prises par les Etats-Unis contre Alpha Condé, l’ancien président guinéen, renversé le 05 septembre 2021 par le colonel Mamadi Doumbouya.

L’ancien Chef de l’Etat a été sanctionné par le Département du Trésor américain avec 40 personnalités pour de graves violations des droits de l’Homme en Guinée. Ces violations ont été commises dans le sillage du référendum constitutionnel et de la présidentielle de 2020. Qu’est-ce que ces sanctions impliquent ?

Selon une note du département du trésor, tous les biens et intérêts d’Alpha Condé, qui se trouvent aux États-Unis, en possession ou sous le contrôle de personnes américaines, sont bloqués. Ils doivent être signalés à l'OFAC (Office of Foreign Assets Control), organisme de contrôle financier, dépendant du Département du Trésor des États-Unis. 

En outre, « toute entité détenue, directement ou indirectement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées, individuellement ou collectivement Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l'OFAC, ou exemptée, la réglementation de l'OFAC interdit généralement toutes les transactions par des personnes américaines ou à l'intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées », selon toujours les détails fournis par cet organisme américain

Les interdictions comprennent la réalisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée.

Le but ultime de ces sanctions n'est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement, précise le Département d’Etat au trésor des États-Unis.

A suivre…

Africaguinee.com

Créé le 9 décembre 2022 18:34