Retrait de l’opposition du Parlement : Quels impacts sur la ratification du cadre d’investissement du Projet Simandou ?

CONAKRY- Le cadre d’investissement du projet Siamandou vient de se heurter à un premier obstacle. L’opposition guinéenne qui dispose d’une cinquantaine de députés a suspendu jusqu’à  nouvel ordre sa participation dans les travaux de l’assemblée nationale alors que l’institution devrait ratifier en procédure d’urgence le cadre d’investissement de Simandou estimé à 20 milliards de dollars. Mais avec cette suspension, la ratification de cet accord cadre pourrait être rejeté aux calendes grecques, a remarqué Africaguinee.com.

Le retrait de l’opposition à l’assemblée nationale devrait donner du grain à moudre au gouvernement guinéen qui fonde un grand espoir sur le Projet Simandou.

Le porte-parole du gouvernement s’interroge d’ailleurs sur l’opportunité de cette décision de l’opposition ‘’ cela intervient au moment où la Guinée s’apprête  à signer  la convention la plus importante  de son histoire.  Un  projet qui est l’un des premiers en Afrique, comment imaginer qu’une partie des députés de l’assemblée  puisse s’exclure de ce projet majeur ?’’, s’inquiète Albert Damantang Camara.

Un projet majeur qui suscite beaucoup  d’espoir. Comment le ratifier si plus de 50 députés sur 114 ont claqué la porte de l’assemblée ?  Même si le forcing intervenait pour faire ratifier son cadre d’investissement, cela risquerait de ne pas donner suffisamment de garantie et d’assurance aux partenaires Rio Tinto, la SFI et Chinalco sur  la suite dans ce projet minier.

Sam Wash PDG de Rio Tinto, a clairement dit qu’il ressemble à la construction des pyramides. ‘’Il est essentiel que le cadre  d’investissement soit approuvé par les guinéens (le parlement NDLR). Il faut du temps de la réflexion, des recherches  et des délibérations afin que tous les points de vus et toutes les préoccupations de toutes les parties concernées soient prises en compte’’, a déclaré Sam Wash  à la signature du cadre d’investissement.

Selon le juriste Mohamed Camara joint par Africaguinee,  par application de l’article 83 de la constitution, pour voter  un certains nombres de textes majeurs comme  les lois organiques ou  encore la ratification d’un certain nombre de conventions, il faut la majorité des deux tiers soit 76 députés.  

Le juriste précise que la suspension des activités de l’opposition à l’assemblé ne peut pas empêcher la tenue d’une session, (pour une session s’ouvre, il faut la moitié plus Un, NDLR), mais, dit-il,  ça bloque le fonctionnement de l’assemblée.

Selon lui, c’est une chose de pouvoir ouvrir la session, mais c’est aussi  une autre, de pouvoir atteindre le quorum nécessaire qu’il faut pour qu’une loi soit adoptée. ‘’Si c’est une loi simple ou une loi ordinaire, 58 députés simplement peuvent suffire ( au contraire, cela n’est pas possible , NDLR)’’.

Cependant, avec ces derniers développements de la vie politique, il est fort probable que le cadre d’investissement dans le projet Simandou ne puisse être adopté. Car le retrait de l’opposition  qui a 53 députés à l’assemblée, ne favorise pas l’atteinte de quorum nécessaire pour la ratification du cadre d’investissement.  Ce qui du coup pourrait repousser d’avantage le démarrage du projet qui est pour l’instant misé en décembre 2018.    

Ce projet dont le coût est estimé à 20 milliards de dollars Us, est le plus grand projet intégré de minerai de fer et d’infrastructures jamais réalisé en Afrique.

Les partenaires comprennent, la République de Guinée qui pourra avoir une part de 35% dans une période de 20ans, Rio Tinto (46, 57%), Aluminium Corporation Of China, « Chinalco » (41 ;3%) et la société fiancière Internationale (4,625%).

Le projet comprend trois composantes : une mine   de fer à haute teneure d’une capacité de production annuelle de 100 millions de tonnes à pleine production, un nouveau chemin de fer de 650 kilomètres, qui acheminera le minerai jusqu’à la côte guinéenne, un nouveau port en eau profonde

 Selon, le ministre des  mines, ce projet va générer plus 40.000 emplois dans le pays. Les infrastructures polyvalentes qui seront construites (le chemin de fer, le port) seront rétrocédées gratuitement à la Guinée au terme d’une période d’exploitation de 30 ans. Affaire à suivre…

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 11 juin 2014 18:14