Retour à l’ordre constitutionnel : Une nouvelle étape franchie…

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CONAKRY-En Guinée une nouvelle étape « substantielle » a été franchie dans le cadre du processus du retour à l’ordre constitutionnel (Image d’archive en une, ndlr).

Les Projets de Lois portant « Identification des Personnes physiques » et « Régime de l’Etat civil » en République de Guinée ont été examinés et adoptés à l’unanimité, ce mercredi 25 octobre 2023 par le Conseil National de la Transition (CNT). Les débats ont duré des heures.

L’adoption des deux textes va donner deux coups d’accélérateur à la seconde étape du chronogramme de la transition. Il s’agit du recensement administratif à vocation d’Etat-civil (RAVEC). C’est ce processus qui débouchera vers établissement du fichier électoral, troisième étape du chronogramme de la Transition.

Le vote a eu lieu en présence du Premier ministre, Dr Bernard Goumou, du ministre de l’administration du territoire et de la Décentralisation, Mory Condé (porteur des deux Lois) ainsi que d’autres membres du Gouvernement.

« Dans un contexte où les populations guinéennes nous demandent tous les jours des comptes sur la nouvelle Constitution, l’adoption de ces deux projets de Lois permet de donner deux coups d’accélérateur au processus du RAVEC  », a déclaré le président du CNT, Dr Dansa Kourouma.

Le chronogramme de la transition guinéenne s’adosse sur dix points dont l’exécution nécessite une enveloppe financière évaluée à 600 millions de dollars us. Ce sont :

• Le recensement général de la population et de l’habitat
• Le recensement administratif à vocation d’Etat-civil
• L’établissement du fichier électoral
• L’élaboration de la nouvelle constitution
• L’organisation du scrutin référendaire sur la nouvelle constitution
• L’élaboration des textes de lois organiques
• L’organisation des élections locales et communales
• L’organisation des élections législatives
• La mise en place des institutions républicaines
• L’organisation de l’élection présidentielle.

« Cette Loi n’est pas parfaite, mais elle pose les premiers jalons vers le progrès », se réjouit Mohamed Aly Thiam, le président de la Commission Constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire de l’organe législatif de la transition.

Nous y reviendrons !

Mamadou Yaya Bah

Pour Africaguinee.com

Créé le 25 octobre 2023 21:24