Récupération des domaines de l’Etat : Quelles sont les zones concernées à Conakry?

CONAKRY-Le gouvernement de la transition a sommé tous les anciens ministres, présidents d’institutions dissoutes, anciens hauts fonctionnaires, de libérer les domaines bâtis et non bâtis de l’Etat qu’ils occupent. Les autres anciens hauts commis occupants lesdits domaines ont reçu l’injonction de prendre attache avec les services du département de la ville et de l’aménagement du territoire et du secrétariat de la présidence.

Quelles sont les zones concernées par cette opération de récupération des domaines de l’Etat à Conakry ? Notre reporter Abdoul Malick Diallo a enquêté.

En 2017, Alpha Condé le président déchu avait donné des instructions fermes au ministre de la Ville et de l’aménagement du territoire d’alors de prendre des actions urgentes visant à sécuriser les domaines de l’Etat tout comme les titres de propriété des personnes physiques privées, conformément aux dispositions de l’article 1er du code foncier et domanial, qui stipule: « L’Etat ainsi que les autres personnes publiques et les personnes morales privées peuvent être titulaires du droit de propriété sur le sol et les Immeubles qu’il porte et l’exercer selon les règles du code civil et du code foncier et domanial».

A l’époque, des équipes mixtes avaient constituées, comprenant des cadres de l’Inspection générale du ministère de la Ville et de l’aménagement du territoire, des Directions nationales des domaines et du cadastre (DOCAD), de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme (DATU) renforcées par ceux des Directions régionales de la ville et de l’aménagement du territoire et celles préfectures du pays. Ces équipes avaient procédé aux levés topographiques des Réserves foncières constituées et avaient sillonné toutes les capitales régionales pour une large sensibilisation des autorités déconcentrées et des élus locaux sur la Politique foncière.  

L’objectif était de sécuriser le patrimoine immobilier bâti et non bâti de l’Etat. Cette opération avait permis à l’Etat de procéder à la mutation en son nom de tous les biens immeubles bâtis issus du contentieux franco- Guinéen. Cette mutation avait été ordonnée par le Décret 049/SGG/PRG du 28 mai 1986. 

Ainsi, sur 165 immeubles relevant de cette catégorie dans la commune de Kaloum, 112 immeubles avaient été mutés au nom de l’Etat Guinéen et cinquante 53 sont en cours de mutation. En capitalisant les données, cette opération avait permis à l’Etat de constituer une Réserve foncière d’une superficie de 32.724 ha 22a 61,63 ca sur l’ensemble du territoire national et de sécuriser 11.487ha 43a 26,5ca au titre des Équipements collectifs, soit au total une superficie globale de 44,211 ha 65 a 88,10 ca.

Plusieurs zones sont concernées dans la capitale Conakry. A savoir :  Kaloum (Almamyah, Manquepas), Dixinn Centre, Minière, ainsi que plusieurs autres domaines dans les communes de Ratoma, de Matoto et de Matam. Voir les documents ci-dessous.

D'autres révélations ? A suivre…

Créé le 9 novembre 2021 09:34