Querelles procédurales sur le cas Dr Diané : Le juge de la Crief décide de trancher…
CONAKRY-Devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), l’ancien ministre de la Défense nationale a plaidé non coupale lors de l’ouverture de son procès, ce lundi 20 mars 2023. Dr Mohamed Diané a rejeté en bloc les accusations de « détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux et enrichissement illicite », qui pèse sur lui.
« Je rejette en bloc toutes les charges », a déclaré le prévenu à la barre. Les débats de fond n’ont pas encore débuté. Car le ministère public, la défense et la partie civile se sont querellées sur des questions de procédures tout au long de l’audience.
Ce sont les avocats du prévenu Dr Mohamed Diané qui ont ouvert le bal en soulevant plusieurs exceptions, qui selon eux ne cadrent pas avec le droit. Maitre Sidiki Bérété et ses confrères ont à tour de rôle demandé au juge de constater qu’il n’a pas été saisi pour juger leur client.
Selon eux, l’ordonnance de renvoi devant la chambre de jugement est frappée d’un effet suspensif, dès lors, argumentent-ils, que le pourvoi du procureur spécial Aly Touré est toujours pendant par devant la Cour Suprême. La défense du prévenu estime que le juge Francis Kova Zoumanigui doit renvoyer le ministère public devant la Cour Suprême pour que celle-ci tranche d’abord sur la question portant sur la mise en liberté de leur client avant d’ordonner ou pas son jugement.
« L’article 80 de la loi organique portant sur la cour suprême prévoit en son point 5, que le délai de recours et le recours lui-même de pourvoi en cassation en matière pénale est suspensif sauf en matière de condamnation sur les questions des intérêts civils. Et puisqu’il s’agit de l’arrêt de pourvoi qui ne porte pas exclusivement sur des intérêts civils, nous estimons que la juridiction du jugement de la Crief qui a été saisie par le procureur illégalement doit constater qu’elle n’est pas saisie. Elle doit renvoyer le dossier attendre jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur la recevabilité ou pas du pourvoi qu’on a formulé », a suggéré Me Almamy Samory Traoré, l’un des avocats de Mohamed Diané.
Pour la partie civile, cette question préjudicielle soumise au tribunal par la défense de Mohamed Diané, est vexatoire, inopportune, dilatoire.
« Dr Mohamed Diané avait clamé haut et fort ici son innocence. A travers sa défense, il avait réclamé à cor et cri la tenue de ce procès. Pourquoi fuir en fin quand la justice décide d’organiser ce procès. La raison est toute simple. Mohamed Diané sait que ce dossier est solide comme du béton. Il sait que les éléments de preuve qui sont contenus peuvent facilement expliquer sa culpabilité, c’est pourquoi il est en train d’organiser toute cette mascarade procédurale, pour faire en sorte que ce procès ne se tienne pas.
Malheureusement pour lui, la loi ne lui est pas profitable et nous avons la ferme conviction que le tribunal va balayer d’un revers de la main les prétendus arguments qui ont soutenu cette allégation et qu’en fin ce débat va s’ouvrir, la vérité va triompher et Dr Diané sera mis devant ses responsabilités », a martelé Me Pépé Antoine Lamah, l’un des avocats de la partie civile.
Après plusieurs heures de débats, le président de la Cour, Francis Kova Zoumanigui a décidé de renvoyer l’affaire au lundi 27 mars 2023 pour décision être rendue sur ces différentes demandes soulevées par la défense.
Toutes les autres affaires qui étaient inscrites au rôle d’audience ont également été renvoyées. En ce qui concerne l’affaire Damaro, Michel Kamano, Zénab Camara, le juge Francis Kova Zoumanigui a renvoyé l’affaire au jeudi 6 avril pour leur comparution. Pour l’affaire concernant Ibrahima Kassory Fofana, le juge audiencier l’a renvoyé au 17 avril 2023 à 9h 00 pour la comparution de l’ancien premier ministre de Alpha Condé.
Oumar Bady Diallo et Dansa Camara DC
Pour Africaguinee.com
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