Projet Simandou : Quel compromis entre l’Etat guinéen et ses partenaires ?

CONAKRY- Il a fallu beaucoup de compromis entre l’Etat guinéen et ses partenaires pour aboutir à la signature de l’accord du cadre d’investissement du projet Simandou. Lors d’une conférence de presse qu’il a animé ce jeudi, à son département, le ministre des mines, a fait une présentation générale du projet Simandou.  Kerfalla Yansané qui a défendu l’impact économique que pourrait générer ce projet pense que les guinéen devraient ‘’cesser de se masturber le cerveau pour avancer avec ce projet transformateur de l’économie guinéenne’’, a constaté sur place Africaguinee.com.
 

« De l’usage des 700 millions payés par Rio Tinto à la Guinée… »

‘’Ce que nous avons signé, c’est un compromis entre des intérêts des différents actionnaires (Rio Tinto, Chinalco, SFI). Il y a eu beaucoup de commentaire sur les 700 millions de dollars Us. Ils sont venus dans le cadre de l’accord transactionnel. La compagnie avait fait quelques manquements au règle du jeu. Elle a été pénalisée.  Ces 700 millions ont été utilisés par l’Etat pour renforcer les infrastructures en commençant par le barrage de Kaléta. (75% supporté par les chinois et l’Etat guinéen 25%, soit environs 110 millions de dollars). D’autres infrastructures ont également été financées par une partie de ce montant qui a été logé à  la Banque centrale. A ce jour tous décaissements, qui ont été faits sur ce  montant, il y a une liste qui existe au trésor public.…’’

« L’Etat victime de ses propres erreurs? »

Le ministre Yansané explique ensuite clairement que quelque part l’Etat a été victime de ses propres engagements non tenus. L’Etat qui voulait être maître des infrastructures  s’est rendue à l’évidence qu’il ne pouvait, parce que n’ayant pas les moyens.

‘’L’accord transactionnel est intervenu en 2011. A l’époque l’Etat tenait à ce qu’il puisse participer à la construction du chemin de fer en étant maître des infrastructures et les mettre à disposition des compagnies minières. Mais,  le résultat des discussions des négociations ont amené l’Etat à renoncer à cette participation qui était lourde sur le budget de l’Etat’’, précise le conférencier.

‘’L’aveu de la violation du code minier de 2012… et le cocktail du code de 1995 et celui de 2012’’

Pour trouver un équilibre avec les partenaires, le patron du département des mines rapporte que l’équilibre qui a été trouvée entre les partenaires est de faire un cocktail du code minier de 1995 et celui de 2012. Ce pour permettre à l’Etat d’avoir une participation gratuite de 15% pour un début.

‘’L’équilibre qui a été obtenu est que cette convention qui normalement devrait relever du code minier de 1995, l’Etat a réussi à faire un mélange du code de 1995 et du code de 2012-2013. Le code de ‘’95’’ ne prévoyait pas de participation de l’Etat. Mais l’accord a prévu que l’Etat peut obtenir des participations sans rien payer de l’ordre de 15%. 7.5% au moment de la signature et 7.5% en 2016. Il resterait 20% et, l’Etat peut à tout moment acheter 10% au coût historique et le reste des 10% pourront être achetés au coût du marché. C’est ce qui fait le 35%’’, explique le ministre Yanané.

‘’8 ans d’exemption d’impôt sur les bénéfices avec seulement 0.25%  de taxes…’’

Selon le ministre Yansané, obtenir une telle participation est une prouesse. Pendant ce temps, l’Etat accorde des dégrèvements fiscaux. Et, les partenaires obtiennent huit années d’exemption d’impôt et ne payeront que 0.25% de taxes locales sur l’ensemble du projet.

  ‘’Il y a des contreparties. L’Etat accorde des dégrèvements fiscaux. L’Etat permet à ce que le partenaire puisse avoir huit an d’exemption d’impôt sur les bénéfices et que le partenaire puisse payer seulement 0.25%  sur l’ensemble du projet (mine, chemin de fer, port) au titre des taxes locales.   Il s’agit de compromis où chacun donne un peu et chacun reçoit un peu’’, ajoute le ministre.

‘’L’Etat peut se frotter les mains d’avoir contraint Rio Tinto…’’

Rio Tinto qui voulait utiliser exclusivement le chemin de fer a été contraint de céder à cette position. Cette infrastructure sera multi-usager. Et l’Etat pourrait choisir lui-même le régulateur pour superviser l’accès.

‘’Au niveau des infrastructures, il a été convenu que le principal opérateur serait Rio Tinto. Au départ, il voulait être le seul utilisateur du chemin de fer. Le point d’arrivée des négociations, on a réussi à ce que RioTinto reste opérateur, mais que le chemin de fer soit multiutilisateurs et multi-usages. L’Etat a obtenu le fait qu’il peut désigner un régulateur indépendant (un arbitre)  pour superviser d’accès du chemin de fer à tout le monde. Le chemin  de fer sera pour les activités minières, commerciales et transport de  personnes’’, se félicite Kerfalla Yansané.

‘’Un projet transformateur de l’Economie guinéenne…’’

C’est le plus gros projet minier en Afrique et peut-être dans le monde. Il est important que les guinéens sachent ce qui est devant eux, déclare  le ministre Yansané qui ajoute que c’est aussi une opportunité.

 ‘’nous avons été souvent dépeints comme qui rate souvent les occasions. C’est un projet de plus ou trois fois le PIB (Produit Intérieur Brut) de Guinée qui est aujourd’hui de 6 milliards de dollars, alors que ce projet est de 20 milliards de dollars US. Il est capable de nous permettre non seulement de nous développer mais à permettre aussi notre PIB de tripler ou quadrupler dans les années à venir. On ne peut comprendre que la Guinée qui a un potentiel aussi important puisse continuer à avoir un taux de pauvreté aussi élevé. Nous sommes le pays qui a les deux tiers de réserve mondial en bauxite et nous avons le gisement de fer le plus riche’’, explique-t-il.  

Puis d’enchainer : ‘’Maintenant que nous avons la possibilité d’avoir l’investissement pour transformer ces  richesses, il faut les saisir en opportunité de croissance et de réduction de la pauvreté chez nous. Le projet Simandou est un projet intégré de gisement de fer et d’infrastructures de 20 milliards. Ils sont repartis  entre les différentes composantes à savoir : la mine (5milliards Us environs), le chemin de fer long de 650 kilomètres (entre 8 et 10 milliards Us) et le port (5milliards Us). En phase de construction, le projet pourrait donner jusqu’à 18.000 emplois directs et en phase d’opération jusqu’à 45.000 emplois directs ou indirects. Sur les aspects, financiers, l’Etat peut en profiter en termes de recettes.  En vitesse de croisière, le projet pourrait donner jusqu’à 1 milliards de dollars Us de recettes pour le trésor public’’. Nous y reviendrons.

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 6 juin 2014 14:18