Procès d’Elie Kamano : qu’exige son avocat maître Salifou Béavogui ?

CONAKRY-Poursuivi dans deux affaires distinctes par la justice guinéenne, le célèbre reggaeman guinéen attend toujours son jugement. Alors le parquet de Mafanco envisage de faire une jonction de procédure des deux dossiers, l’avocat de l’artiste oppose un « niet » catégorique. Parce que selon lui, ce serait en contradiction avec les lois du pays.

Maitre Salifou Béavogui  qui défend le reggeaman guinéen estime qu'on ne peut pas faire une jonction de procédure entre  les deux affaires pour lesquelles son client est poursuivi. La raison:

''Dans le premier dossier, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, cette ordonnance a fait l'objet d'appel. Pourquoi ? Parce que je m'étais rendu compte que l'article 632 qui servait de base à la poursuite de mon client pour attroupement, est un article qui viole les articles 7 et 10 de la constitution guinéenne", a relevé l’avocat ce jeudi 10 août 2017 lors d'un point de presse

La justice guinéenne a décidé de faire une jonction de procédure des deux affaires avant l'ouverture du procès. Pour Maitre Béa, il n’y a pas de possibilité de faire une jonction entre les deux dossiers dès lors que qu'ils ne sont pas devant la même juridiction.

"Depuis qu’Elie a été déféré devant le juge d'instruction, j'ai opposé l'inconstitutionnalité de l'article 632, donc ça devenait un barrage pour entrer au fond, tant que cette question n'est pas réglée devant la Cour constitutionnelle dans un délais de 15 jours. Et mon exception a été présentée  tant  au juge d'instruction et à la partie adverse qui est le procureur de la République  la 20 février 2017. Depuis lors on a plus parlé de ce dossier, Elie ne s'est jamais présenté au tribunal, il n'a jamais été appelé (…) et nous sommes dans l'attente de la réponse de la cour constitutionnelle qui avait 15 jours pour le faire, mais si la Cour constitutionnelle n'a pas décidé, je ne sais pas qu'est ce qui n'a pas marché. Donc si on apprend qu'on aurait fait la jonction de procédure, ça nous surprend, dans la mesure où, le premier dossier est devant la chambre de contrôle de l'instruction à la cour d'appel suite à l'appel contre l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire qui n'a pas eu d'effets et a l'inconstitutionnalité de l'article 362. Le juge, respectueux des lois, a tout de suite arrêté la procédure et le dossier dans les conditions normales devait être transmis à la Cour Constitutionnelle pour qu'elle dise que l'article 632 est conforme ou pas à la Constitution. Donc il n'y a pas de possibilité de jonction entre le premier dossier et le deuxième dès lors que les deux ne sont même pas devant la même juridiction », explique maître Salifou Béavogui.

Elie Kamano est poursuivi pour ‘'attroupement illégal et de trouble à l'ordre public" en février 2017’’, tandis qu'en juillet 2017, il a été inculpé pour "trouble à l'ordre public". Il devrait comparaître après les vacances judiciaires. Pour Maitre Béa, dans la première affaire, son client est poursuivi sous la base d'une disposition qui viole la constitution.

Thierno Sadou Diallo

Pour Africaguinee.com

Créé le 11 août 2017 13:00