Port de Conakry : une facture de 38,4 millions d’euros pour l’Etat guinéen…
CONAKRY-Condamné à payer une amende de 38, 4 millions d'euros par la Cour Commune de justice et d’arbitrage (CCJA) c'est une longue bataille judiciaire qui se profile pour l'Etat guinéen face au Groupe français Getma-Necotrans. Selon La lettre du continent, Getma-Necotrans aurait mandaté ses avocats pour exiger le paiement de cette somme par l'Etat guinéen à titre "de dommages et intérêts".
Cette démarche de l’armateur français fait suite à la condamnation de la Guinée par la CCJA le 22 mai dernier pour "rupture de la concession" détenu par Getma-Necotrans sur le port autonome de Conakry (PAC).
"Si cette décision ne peut faire l'objet d'un appel, des recours en annulation aux critères assez stricts (qualité des juges, conflit d'intérêts…) peuvent tout au plus être introduits, précise La lettre du continent".
Peu après son élection à la présidence de la Guinée en décembre 2010, Alpha Condé avait annoncé la concession du Port autonome de Conakry au groupe Bolloré, au détriment de son concurrent Getma-Necotrans. Ce dernier qui accuse le groupe Bolloré d’avoir financé la campagne d’Alpha Condé, a finalement obtenu une décision de justice favorable au tribunal de commerce de Nanterre. Ainsi, le Groupe Bolloré a été condamné en octobre 2013 à verser 2,1 millions d’euros à Getma-Necotrans au titre des "investissements effectivement réalisés par la société Getma" et qui "ont bénéficié au nouveau concessionnaire".
A Conakry, aucune réaction officielle pour l’instant des autorités guinéennes sur cette condamnation de la CCJA. Selon toute vraisemblance, le président Alpha Condé devrait traîner la procédure qui risque de prendre plusieurs années avant son application.
A suivre…
Ahmed Tounkara
Pour Africaguinee.com
Créé le 3 juillet 2014 13:36Nous vous proposons aussi
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