Politique fiscale en Guinée : le Ministre Mohamed Lamine Doumbouya se confie à notre rédaction…

CONAKRY- La politique fiscale va t-elle changé en Guinée ? Quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement guinéen pour stimuler la croissance ? Le Ministre guinéen au budget, Mohamed Lamine Doumbouya nous a ouvert sa porte et a accepté de répondre à nos questions. Exclusif !!!

 

AFRICAGUINEE.COM : Monsieur le ministre bonjour ! Vous venez de sortir d’un forum économique axé sur la mobilisation et l’utilisation des ressources intérieures, dites-nous quels sont ses résultats ?

MOHAMED LAMINE DOUMBOUYA : Le forum fait suite à un suivi d’activités. Quand on venait d’arriver, on s’est rendu compte immédiatement que la base de l’assiette fiscale était très réduite. Alors que si vous allez dans les différents marchés de la capitale par exemple, vous vous rendrez compte qu’il y a une grande dynamique dans notre système économique. Les opérateurs économiques travaillent durement, sérieusement  et ils arrivent à faire tourner la machine. Mais ceci contribue en termes de recettes que ce que nous percevons. Ça veut dire que l’économie est en marge, nous sommes dans une situation de dualisme qui prend de l’ampleur où l’économie informelle gagne près de 50% des activités dans notre pays. Ces opérateurs économiques ont besoin d’aide pour accéder aux crédits, mais ils ne peuvent pas parce qu’étant plafonnés. Ils méritent d’être accompagnés. Et pour mieux les accompagner, il faut que l’Etat trouve des ressources, créer des infrastructures favorables au développement de leurs activités.

Nous avons estimé qu’il est juste d’aller vers eux pour les écouter. Dans ça, il a été initié un atelier qui portait sur la formalisation du secteur informel. Nous avons appris d’eux, qu’il y a des recettes qui sont payées mais qui prenaient d’autres destinations. Ils se sont indignés de ça en disant qu’ils peuvent plus payer l’argent directement. Ça explique pourquoi nous avons tiré les guichets de paiement vers les mairies. On a tiré les leçons de ça. Aussi, nous avons organisé les états généraux des impôts parce qu’il est vrai que le problème de notre système fiscal peut venir aussi de l’interne. Après qu’on ait fait le tour de la Guinée pour comprendre comment fonctionnent nos régies, nous avons réalisé qu’il y a une déconnection entre ce qui se passe à Conakry et ce qui se passe dans nos régions. Il y a des cas où les ressources mobilisées sont mêmes partagés localement. Ça ne remonte pas.

Nous avons fait venir tous ces administrateurs à Fria, on s’est dit la vérité sur ce qui marche et ce qui ne marche pas, ce qui peut être amélioré et ce qui est à proscrire. On a rencontré l’ordre des notaires, l’ordre des experts comptables et les ordres professionnels. C’est ce qui nous a permis de préparer le forum en se disant que nous avons développé des choses en interne qui marchent et d’autres qui ne marchent pas. Qu’est-ce qui se passe aussi à l’extérieur ? Il y a des pays qui sont cités en exemple, le Rwanda, l’Ethiopie, le Togo comme étant des pays qui mobilisent beaucoup de ressources. Comment est-ce que ces pays ont fait ? Comment les institutions qui travaillent avec nous peuvent nous permettre d’avoir les expériences ? On a regroupé toute une brochette de personnalités on a partagé. On a tiré des leçons très importantes qui se résument au fait que nous avons besoin de donner un peu de coup de toilette à notre système fiscal dans son ensemble. Nous avons à peu près 55 types d’impôts en Guinée alors que les autres ont en moyenne 25 ou 30. Ça veut dire que par le passé la plus part de nos politiques fiscales insistait sur la multiplication des types d’impôts, sur l’augmentation des niveaux d’impôts. Alors qu’on dit que trop d’impôt tue l’impôt. Tout ça n’était pas efficace.

Donc, il faut qu’il y ait quelque chose de très cohérent qui nous permette d’avoir une administration fiscale qui fonctionne avec des hommes capables, conscients du métier qu’ils accomplissent. L’autre élément qu’il faut signaler, est que nous avons actuellement de la nouvelle économie. L’économie numérique, il y a 10 ans on n’en parlait pas. Or aujourd’hui, nous n’avons pas de spécialistes bien formés dans ce secteur en matière fiscale. C’est autant de choses qui nous ont permis d’organiser de ce forum et d’apprendre comment on devrait fonctionner prochainement. A date nous avons pris une mesure pour mettre en place deux comités : un comité stratégique et un comité technique.

Comment vont-ils fonctionner ?

Le comité stratégique fixe le cap tandis que le comité technique travaille sur l’implémentation des stratégies en termes de plan d’actions. Le capital humain, il faut qu’on ait un plan de formation pour avoir de bons fiscalistes et d’experts comptables, des inspecteurs fiscaux. Ça veut dire que les jeunes qui sont là, recrutés non postés, et d’autres qui pourraient être recrutés, il faut qu’on les forme pour qu’ils prennent le relai. Il faut donc revoir la politique fiscale et nécessairement revoir notre administration fiscale.

Dans le cadre de cette révision le gouvernement a dans sa ligne de mire le secteur de l’immobilier et le foncier. Pourquoi avez-vous décidé d’imposer ces deux secteurs ?

La nouvelle politique fiscale servirait à ça. Elle consistera à identifier toutes les niches fiscales. Tous les secteurs qui ne sont pas assujettis à l’impôt il faut qu’on les identifie et qu’on voie comment les assujettir. Toutes les activités qui échappent à la fiscalité, que ce soit intentionnellement ou non, il faut les intégrer. Et c’est là où se trouve par exemple l’immobilier. Ce qui fait la particularité de l’immobilier, vous voyez par exemple à Conakry, il y a beaucoup de bâtiments. Et entre Kaloum et Madina, il est difficile de trouver un appartement à moins de 5 millions GNF. Si on loue un appartement à 5 millions, est-ce qu’on n’est pas en mesure de payer au moins 10.000 ou 200.000 voire 500.000 GNF à l’Etat au titre d’une taxe annuelle ? Pourtant il y a les routes qui passent devant cet appartement, l’eau monte dans cet appartement, l’électricité (…), ce sont des services publics. Comment peut-on entretenir ceci si on ne fait pas un effet de retour. Pourtant on perçoit. Il le faut, dans tous les pays organisés, cela se passe comme ça. Nous allons passer des méthodes pour aller chercher ces types de taxes. Bien sûr qu’on n’aura pas pour objectif de violenter. Nous allons sensibiliser, informer les gens et les mettre devant leur responsabilité et devant la loi.

Qu’en est-il de la rentrée en vigueur de la baisse de la TVA sur l’huile et la farine ?

La TVA comme toutes les autres taxes est votée et adoptée annuellement au Parlement. Quand on arrivait, cette loi était déjà passée. On l’a appliquée. Mais son application s’est heurtée à l’impopularité. C’est ainsi que le Président de la République nous a instruits de surseoir à son application. Ce qui fait qu’en réalité, au titre de l’année même si cette loi a été adoptée, on peut surseoir. Le Chef de l’Etat a demandé à surseoir l’application de la TVA sur les huiles alimentaires et la farine. Je précise que la taxe sur les huiles alimentaires n’était appliquée que sur les cordons douaniers. Les autres produits qui étaient assujettis à la TVA et qui étaient passés de 18 à 20%, on a continué à appliquer. Mais son incidence financière est relativement faible. L’enjeu pour nous dans la nouvelle orientation que nous voulons pour les finances publiques, n’est pas d’augmenter les taux d’impôt. C’est de trouver un juste milieu qui permette aux populations de se retrouver dans la politique fiscale et ne pas prendre l’acte de payer l’impôt comme une corvée. Si tout le monde était dans l’assiette et que tout le monde payait un peu, je suis sûr qu’on pourrait faire un montant beaucoup plus important que de faire peser l’impôt sur une catégorie de la population. C’est aussi ce que nous voulons faire au niveau des entreprises.

Pourtant monsieur le ministre beaucoup d’entreprises continuent encore de se plaindre de la politique fiscale en Guinée. Comment expliquez-vous ce paradoxe ?

Je peux comprendre. Les entreprises se plaignent, mais le taux de croissance actuelle est de 5.2%. Qui crée la richesse dans notre pays si ce n’est pas l’Etat et les Entreprises ? Si elles parviennent à créer la richesse, c’est que quelque part, notre système fiscal est quand relativement incitatif. Nous avons beaucoup d’avantages qui sont accordés aux sociétés qui viennent nouvellement s’implanter. Nous sommes très attentifs à ce niveau pour ne pas que le niveau d’imposition écrase les entreprises. Dans les réflexions qui vont être menées dans les prochains jours, nous réfléchirons sur le niveau d’imposition qu’il faut pour que nos entreprises soient compétitives comparativement à ce qui se passe dans les pays limitrophes. Parce que la fiscalité aussi a cette dimension internationale. Si vous faites quelque chose ici qui n’arrange pas les entreprises, elles iront ailleurs. Nous voulons que les entreprises qui viennent, restent et se développent. Donc, nous sommes très attentifs à cette préoccupation des entreprises.

Pourquoi le budget 2017 connait une hausse ?

L’augmentation du Budget est fonction de la croissance économique. Si on était en récession, on allait diminuer le budget. Parce qu’on ne dépense que ce qu’on a. On ne peut pas dépenser la dette. C’est pourquoi le budget augmente. Parce que l’Etat veut consolider la reprise économique. Notre économie est en train de reprendre fortement. Cette année c’est 5.2%, l’année prochaine 4.6%. Ce ne sont que des prévisions. Je suis persuadé qu’on peut aller possiblement au-delà. Mais toujours est-il que l’Etat a besoin d’améliorer la qualité de ses dépenses pour stimuler les secteurs moteurs de croissance. C’est pour cette raison qu’on a ce niveau relativement élevé du budget.

Où est-ce qu’on en est par rapport au paiement de la dette intérieure du pays ?

Le dernier rapport qui est sorti évalue la dette à près de deux mille milliards GNF. C’est une dette qui ne date pas d’aujourd’hui. Elle remonte depuis les années ‘’86-87’’. La particularité de ces dettes est qu’il y a beaucoup d’entre elles qui ne sont pas sincères. Beaucoup disent que l’Etat leur doit sur la base des réalisations, mais on ne voit pas ces réalisations. Et comme on n’avait pas d’archives en ce moment, c’est difficile. Mais avec l’AFD (Agence Française de Développement, Ndlr) il y a un audit qui a été fait sur la proportion de cette dette. On est en train de voir comment on peut libérer cette dette. Quand c’est avéré qu’effectivement l’Etat doit, l’Etat se doit de s’acquitter de ces obligations en vers ces entreprises.

Nous sommes très conscients du fait que les entreprises ont besoin d’être remboursées pour développer leurs activités. Parce que ça leur permet de créer davantage de l’emploi, d’investir et de participer aux activités économiques nationales. Nous prenons ça très au sérieux. On est en train de libérer une bonne partie. La plus part des entreprises auxquelles nous devons, nous sommes en train de les libérer. Nous continuerons cette démarche parce que c’est dans notre intérêt aussi. Parce que si nous voulons consolider la croissance, il faut donner un peu d’énergie aux entreprises en nous acquittant de nos obligations vers elles. 

Monsieur le ministre merci.

Je vous remercie aussi d’être venu pour avoir les informations. Vaut mieux venir chercher les informations à la source que d’en inventer. C’est important. Nous travaillons pour que les résultats puissent se faire sentir et qu’on restitue le budget aux citoyens.  S’il y a des cas de corruption aussi, nous restons très attentifs au cas où les victimes voudront les faire savoir.

 

Interview réalisée par Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 21 novembre 2016 10:38