« Plus de 300 affaires traitées » : la Cour de la CEDEAO revendique son rôle dans les droits humains 

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CONAKRY – La capitale guinéenne accueille, à partir de ce mercredi 13 mai, une mission de sensibilisation de la Cour de justice de la CEDEAO, suivie d’audiences hors siège prévues pour la première fois en Guinée. 

Alors que l’institution est parfois critiquée pour son supposé manque d’efficacité face aux violations des droits humains, son président assure que la juridiction communautaire dispose d’importants instruments juridiques pour défendre les citoyens de l’espace ouest-africain.

Une Cour qui revendique son rôle dans la défense des droits humains 

« La Cour dispose actuellement d’une jurisprudence solide en matière de droits humains, qui contribuera à former la prochaine génération de juristes, d’universitaires et de défenseurs de la justice », a affirmé Ricardo Claudio Monteiro Gonçalves.

Selon lui, le mandat de la Cour est « clair et impératif » : interpréter et appliquer le droit communautaire de la CEDEAO tout en garantissant les droits humains consacrés par les traités et protocoles de l’organisation.

« Cet objectif concerne les États membres et les institutions communautaires, mais aussi les personnes morales et les particuliers. La Cour joue également un rôle essentiel dans la promotion de l’intégration économique régionale en assurant une interprétation uniforme des textes communautaires.

Contrairement à de nombreux tribunaux régionaux, la Cour de la CEDEAO offre un accès direct aux particuliers et aux organisations non gouvernementales. Cette caractéristique unique permet aux citoyens de demander réparation pour des violations de leurs droits commises par les États membres ou les institutions, sans avoir à épuiser au préalable les voies de recours internes.

Dans une région où les personnes les plus vulnérables rencontrent souvent de nombreux obstacles pour accéder à la justice, ce mécanisme a ouvert les portes de la justice régionale aux citoyens ordinaires et renforcé la confiance dans la responsabilité supranationale », a expliqué M. Gonçalves.

Une hausse continue des saisines

Depuis le début de ses activités en 2003, le nombre d’affaires soumises à la Cour a considérablement augmenté, passant d’une seule affaire à plus de 300, a révélé le président de l’institution judiciaire.

« Cette hausse témoigne d’une meilleure connaissance de la Cour et d’une confiance accrue dans son rôle. Il convient également de souligner qu’en plus de vingt ans de fonctionnement, la Cour a rendu plus de 200 arrêts couvrant un large éventail de questions, notamment les violations des droits humains, les litiges électoraux, les détentions illégales, la dégradation de l’environnement et la liberté d’expression.

Par ses décisions, la Cour a ordonné des mesures correctives, telles que l’indemnisation et la libération de personnes détenues illégalement, renforçant ainsi la responsabilité et la protection des droits fondamentaux dans notre région.

Ces décisions sont contraignantes et, bien que leur mise en œuvre dépende de la coopération des États membres, elles demeurent des piliers essentiels de l’État de droit en Afrique de l’Ouest », a indiqué le Capverdien Ricardo Claudio Monteiro Gonçalves.

Audiences hors siège : une première en Guinée

Outre cette mission de sensibilisation autour de la Cour de justice de la CEDEAO, Conakry accueillera également des audiences foraines — ou audiences hors siège — du 17 au 18 mai. Une première en Guinée.

« La tenue de cette audience hors siège dans notre pays pour la première fois constitue un témoignage éloquent de l’engagement de la CEDEAO à rapprocher la justice communautaire des citoyens guinéens.

Elle traduit également la volonté commune de renforcer l’État de droit, la protection des droits de l’homme et l’intégration juridique dans notre espace sous-régional », a déclaré Ibrahima Sory II Tounkara, ministre de la Justice et garde des Sceaux.

« La République de Guinée réaffirme, à cet égard, son attachement aux principes de justice, d’équité et de respect des obligations internationales. Elle demeure résolument engagée dans le processus de renforcement de son système judiciaire, en harmonie avec les standards régionaux et internationaux.

L’organisation de ces audiences hors siège à Conakry représente une opportunité précieuse pour sensibiliser davantage nos concitoyens au rôle et aux compétences de cette Cour, renforcer la coopération judiciaire entre les juridictions nationales et communautaires et, enfin, promouvoir une culture juridique fondée sur la primauté du droit », a-t-il ajouté.

Dansa Camara DC
Pour Africaguinee.com

Créé le 13 mai 2026 19:19