Offenses : Qu’est-ce qui protège Alpha Condé ?

CONAKRY- Ces derniers mois, de nombreux citoyens guinéens ont été poursuivis et condamnés par la justice pour offenses ou outrage au chef de l’Etat. Reconnu coupable de cette infraction, l'opposant Madic 100 frontières purge une peine à la maison centrale. Le journaliste sportif et historien Amadou Diouldé Diallo, quant à lui est en train d'être jugé.

Dès lors, une question demeure : Que disent les Lois guinéennes sur la protection du chef de l’Etat ? En Guinée, plusieurs textes protègent le président de la république contre toutes sortes d'offenses. Ce sont entre autres, la Constitution et la Loi organique portant sur la liberté de la presse, la Loi L002 promulguée en 2010.

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La constitution guinéenne protège le Président de la république contre les offenses, injures et les calomnies. "Le président de la République de Guinée est protégé contre les offenses, les injures et les calomnies dans les conditions que la loi détermine", dispose l'article 50 de la Constitution.

La Loi Organique L/2010 / 02 / CNT du 22 JUIN 2010 Portant sur la Liberté de la Presse, punit d’une amande de 1 000 000 à 5 000 000 GNF toute personne reconnue coupable d'offenses contre le chef de l’Etat. En son Article 98, elle dispose :

"Ceux qui, sans fondement, sans preuve, par des discours, cris ou menaces dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, graffitis, peintures, caricatures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par tout autre moyen de communication audiovisuelle, en ligne, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre des infractions qualifiées de délits de presse sont passibles d’une amende de 1 000 000 GNF à 5 000 000 GNF. Si la provocation a été suivie d’effet, ils sont punis comme complices. Cette dernière disposition est également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime.

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Plus loin, dans sa SECTION 2 : Des délits contre l’autorité publique, l’ARTICLE 105 stipule : Par l’un des moyens énoncés à l’article 98, ceux qui offensent le Président de la République et, en cas de vacance, la personne qui détient tout ou partie de ses prérogatives, sont punis d’une amende de 1 000 000 GNF à 5 000 000 GNF. Les mêmes peines sont applicables à ceux qui offensent les chefs d’Etat et de gouvernements étrangers, aussi bien quand ils se trouvent en Guinée que dans leurs pays. Toutefois, il ne peut y avoir de poursuite dans ce cas que sur la plainte de la personne offensée. L’offense par l’un des moyens énoncés à l’article 98 envers les ministres des gouvernements étrangers, les ambassadeurs ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement guinéen est punie d’une amende de 500 000 GNF à 1 000 000 GNF".

 

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

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Créé le 15 avril 2021 10:40