NSA : les républicains tentent une action en justice contre Obama

Le sénateur républicain Rand Paul, prétendant officieux à la Maison Blanche en 2016, a déposé une plainte en nom collectif contre le président des Etats-Unis, Barack Obama, en raison du programme de surveillance téléphonique de la NSA.

« Il y a une vague énorme et grandissante de protestations dans le pays de la part de personnes scandalisées que leurs relevés soient saisis sans soupçon, sans mandat d'un juge et sans individualisation », a déclaré Rand Paul, mercredi 12 février, devant un tribunal fédéral de Washington.

Une telle action en justice, de la part d'une personnalité avec la notoriété de Rand Paul, est rare. Il n'est pas certain qu'elle soit considérée valable par la justice, et encore moins qu'elle aille jusqu'à la Cour suprême, comme l'espère l'élu. D'obédience libertaire, Rand Paul est l'un des parlementaires les plus critiques des divers programmes de surveillance électronique de la NSA.

VIOLATION DU QUATRIÈME AMENDEMENT

Son action en justice, cosignée par le militant du Tea Party Matt Kibbe, de Freedomworks, se fait au nom de tous ceux qui « sont ou ont été clients, utilisateurs ou abonnés d'un service téléphonique aux Etats-Unis depuis 2006 », selon la plainte – en théorie, des centaines de millions de personnes.

Le programme visé est celui de collecte des métadonnées de tous les appels téléphoniques passés aux Etats-Unis : numéro appelé, durée et horaire des appels, mais pas l'enregistrement des conversations. Le Wall Street Journal et le Washington Post ont découvert que la NSA était actuellement capable de stocker les données de seulement 30 % des appels.

Les plaignants estiment qu'il s'agit d'une violation du quatrième amendement de la Constitution, qui protège les Américains contre les fouilles excessives sans mandat de justice. Le programme est autorisé par une cour secrète, qui donne un feu vert général tous les quatre-vingt-dix jours à la saisie des métadonnées.

Outre Barack Obama, l'action vise les directeurs de la NSA, du FBI et du renseignement américain. Plusieurs autres actions en justice sont en cours dans le pays, notamment à l'initiative d'associations de défense des libertés.

 

Source: AFP

Créé le 13 février 2014 10:45