Non-rétrocession des redevances de régulation au Trésor : L’ARPT « épinglée » dans un rapport…

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CONAKRY- L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) est « épinglée » dans un rapport du Conseil National de la Transition (CNT). Dans son rapport portant examen et adoption du volet recettes de la Loi de Finances Rectificative 2024, l’organe législatif de la Transition a dénoncé la non rétrocession des redevances de régulation collectée par l’ARPT au Trésor public. Les chiffres sont saisissants. L’Institution dirigée par Dr Dansa Kourouma invite le premier Ministre Chef du Gouvernement à agir.

« Cette année, sur une prévision de 381 Milliards Gnf du Trésor public, l’ARPT a émis le souhait de ne payer que 110 Milliards. Sur les 110 Mds proposés par elle-même, seulement 30 milliards ont été effectivement payés à date soit un taux de 27% », mentionne le rapport consulté par Africaguinee.com.

La note précise que la question de rétrocession des ressources collectées par l’ARPT revient à chaque session budgétaire. Pire, les recommandations faites à cet effet par le Parlement sont restées vaines, pointe le rapport. « L’ARPT, peu importe ses fonctions de régulation reste et demeure un organisme public donc obligé de respecter et de faire respecter les normes qui gouvernent l’orthodoxie budgétaire dans notre pays », souligne le CNT dans son rapport portant examen et adoption du volet recettes de la Loi de Finances Rectificative 2024

L’organe législatif de la Transition recommande fermement à la Direction Générale de l’ARPT de prendre toutes les dispositions nécessaires de s’acquitter de toutes ses obligations exigibles vis-à-vis du trésor public. Le CNT invite aussi le premier Ministre Chef du Gouvernement de veiller à l’application stricte de cette recommandation.

« Par ailleurs, l’ARPT étant une Autorité de régulation, il est plus que nécessaire et urgent d’adapter son statut à la loi 08 du 13 Mars 2023 relative au Statut Général des Autorités Administratives Indépendantes », a recommandé le CNT.

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

Tel : (00224) 666 134 023

Créé le 7 août 2024 09:17