Nomination de Mamadi 3 Kaba : Alpha Condé va-t-il reculer devant ses adversaires ?
CONAKRY-Une crise du moins inattendue vient surgir en Guinée ! Celle-ci est consécutive au décret du Président de la République, nommant le juriste Mamadi 3 Kaba à la CENI, en remplacement de maître Salif Kébé, décédé.
Alors que le barreau est vent débout contre l’acte du Chef de l’Etat jugé contraire à la Loi, comme un cheveu dans la soupe l’opposition est venue en rajouter une couche avec des arguments juridiques quasi-irréfutables. Selon l’opposition le décret nommant M. Kaba est illégale au regard de l’article 11 de la Loi organique n044 du 5 juin 2018 portant organisation, attributions et fonctionnement de la CENI en vertu duquel : « en cas de vacance consécutive au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif d’un commissaire constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Bureau de la CENI, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation pour le reste du mandat en cours ».
Mieux, l’opposition considère que la nomination de M. Kaba viole également l’Arrêt n0 AC 010 du 4 mai 2020 de la Cour Constitutionnelle qui a constaté la vacance du poste tout en précisant que le Barreau est l’organisation de la Société civile qui doit désigner le remplaçant de Me Amadou Salif KEBE.
En clair le choix de Mamadi 3 Kaba divise, l’universitaire est récusé par une frange importante de la classe politique qui exige son remplacement. La crise est désormais ouverte ! Dans ce contexte une question taraude bien des esprits. Accusé d’avoir tordu le cou la Loi, Alpha Condé va-t-il reculer ? Difficile de répondre à cette interrogation de manière tranchante. Toutefois, pour qui connait la témérité de l’homme très enclin à tenir tête à ses adversaires, même dans un contexte qui ne lui est pas favorable, on serait tenté de répondre par la négative. Le premier magistrat du pays n’a jamais donné l’image de quelqu’un qui a tendance à courber facilement l’échine devant ses adversaires. Sauf que là, il y a une nuance. Le Chef de l’Etat ne semble pas détenir tous les leviers de son côté. Une sorte d’épée de Damoclès plane sur lui. La Cour Suprême qui sera saisie d’une requête par l’ordre des Avocats pourrait ne lui réserver une surprise déconcertante en annulant son décret.
Il y a déjà eu un précédent ces derniers mois. Même si les contextes diffèrent, il a le mérite d’être rappelé. Cette haute juridiction, a contre toute attente, donné raison à l’opposition dans le bras de judiciaire qui l’opposait au Pouvoir en place autour de la clôture du processus des élections communales de 2018. La suite on la connaît. Sommé par la Cour Suprême d’installer les chefs de quartier et les conseils régionaux, l’exécutif guinéen a fait dans la sourde oreille, préférant poursuivre les préparatifs de l’organisation des élections législatives et référendaires qui ont fini par un « bain de sang ». Même si le gouvernement ne s’est pas plié à la décision de la Justice, il a cependant laissé des plumes en ternissant davantage son image aux yeux de l’opinion.
Au regard de cet exemple, on serait tenté de dire qu’il n’est pas exclu que la chambre administrative de la Cour Suprême tranche en faveur du barreau. Si tel est le cas, ça pourrait tout changer. En tout cas, plusieurs analystes politiques et hommes de droit qui interprètent la Loi ont un avis unanime sur le sujet qui fait objet de controverse. C’est que la loi n’a pas été respectée. Mais comme dirait l’autre, la balle est désormais dans le camp des juges de la Cour Suprême, qui dans leur sagesse devront dire le Droit.
Dossier à suivre…
Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
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