Mines : Charles Wright ordonne des poursuites contre Ousmane KABA et autres…

CONAKRY-Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a donné des injonctions, ce samedi 24 décembre 2022, aux Parquets Généraux  de Conakry et Kankan, aux fins d’engager des poursuites judiciaires contre Monsieur Ousmane KABA, Directeur National des Mines pour des faits présumés de destruction de l'environnement, complicité d'exploitation clandestine des carrières et corruption.

Charles Alphonse Wright indique qu’il a été porté à sa connaissance l'exploitation clandestine et anarchique des carrières dans les zones de Dubréka, Forécariah et autres en dépit de la décision N°D/2022/0051/MMG/CAB portant approbation préalable des autorisations d'exploitation de carrières temporaires prévue à l'article 69 du Code minier de la République de Guinée.

Selon le Garde des Sceaux, ces exploitations ont été autorisées sous la responsabilité du Directeur National des Mines en tant que premier responsable de la Direction Nationale des Mines sans l'avis et l'information du Ministre en charge des Mines et de la Géologie.

Or, relève M. Wright, il ressort de l'article de 69 du Code minier, 136 et 137 du Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 janvier 2014 portant gestion des autorisations et des titres miniers, l'obligation préalable de soumission de toutes les décisions d'autorisation d'exploitation de carrières temporaires au Ministre des Mines et de la Géologie.

« L'autorisation d'exploitation de carrières temporaires sur le fondement de l'article 2 de la décision précitée n'est valable que pour une durée n'excédant pas 6 mois à compter de la date de la décision d'attribution renouvelable qu'une seule fois pour une nouvelle période de 6 mois », a indiqué le ministre de la Justice dans la note d’injonction adressée aux Procureurs Généraux de Conakry et Kankan.

Selon lui, les autorisations faites par la Direction Nationale des Mines sous la responsabilité de son Directeur ont causé et continuent à causer d'énormes conséquences environnementales dans les zones de Dubréka, Forécariah et autres.

A cet égard, souligne le Garde des Sceaux, il est de sa responsabilité, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale du Gouvernement en matière de protection environnementale, d'ordonner des poursuites judiciaires contre le mis en cause et tous les exploitants illégaux des carrières dans les zones indiquées en particulier et sur toute l'étendue du territoire contre les cadres qui fournissent des autorisations hors procédure moyennant des pots de vin.

« Cette décision permettra de mettre en cohérence le cadre juridique national des secteurs de l'environnement (mines et carrières) dans les zones minières pour une véritable politique orientée vers le développement durable en conformité avec les engagements internationaux, régionaux, sous régionaux ayant trait à la protection de l'environnement et au développement durable. La présente décision de poursuite loin de mettre fin à l'exploitation temporaire des carrières vise à lutter contre les atteintes aux règles environnementales dans l'intérêt des générations futures », détaille le ministre de la Justice.

A suivre…

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com

Créé le 24 décembre 2022 18:10