Me Vincent Brengarth : « Il y a une nécessité d’émettre un mandat d’arrêt international contre Alpha Condé…»

PARIS-Alors qu’il est en exil médical depuis un peu plus d’un an, l’ancien président guinéen Alpha Condé est visé par une série de poursuites judiciaires en Guinée, en France et à la Haye. L’ex dirigeant guinéen est à la fois accusé de crimes de sang commis dans le sillage du référendum constitutionnel controversé de 2020 mais aussi de délits économiques. Va-t-il répondre de ces actes ? A quel niveau se trouve le traitement des différentes procédures judiciaires engagées contre l’ancien président Alpha Condé en France et à la Cour Pénale Internationale ? Quelle marge de manœuvre dispose la justice pour l’entendre ? Africaguinee.com a interrogé maitre Vincent Brengarth, membre du pool des avocats internationaux du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), qui s’est constitué partie civile dans cette procédure.

AFRICAGUINEE.COM : A quel niveau se situe le traitement des différentes procédures judiciaires engagées en France et à la Cour Pénale Internationale ?

MAÎTRE VINCENT BRENGARTH : Ce sont des procédures qui sont toujours en cours qui ont été alimentées par le biais de la communication d’un ensemble d’éléments. Mais eu égard de la gravité des faits dénoncés, les investigations prennent du temps, elles vont prendre des années comme c’est classiquement le cas en la matière. Mais c’est une temporalité qui correspond à la gravité de ce qui a été dénoncé.

Qu’est-ce qui différencie la procédure engagée à Paris à celle qui est à la Cour Pénale Internationale ?

Ce sont des procédures qui sont parallèles. Il y à la fois à un signalement qui a été fait devant la Cour Pénale internationale avec une procédure en cours. Et puis parallèlement, nous avons saisi des juridictions françaises compte-tenu du fait qu’il avait été porté à notre connaissance que le colonel Mamadi Doumbouya avait la nationalité française. Donc ça vise des faits qui sont les mêmes, mais ça permet d’avoir une complémentarité en terme d’investigation. Et surtout on verra en fonction de la suite de la procédure en France, si nous maintiendrons ou non la procédure devant la Cour Pénale Internationale compte-tenu de ce qui est en principe en la matière, à savoir ce qui est de la subsidiarité. Ce qui veut dire, si jamais la procédure en France prospère, la direction qui est en train d’être prise ; il y aura la question du maintien ou pas de la procédure devant la CPI.

Mais ce que je peux vous dire, par rapport aux initiatives que nous avons pris et que sommes en train de prendre, c’est que dans les prochains jours, nous allons demander la désignation d’un juge d’instruction à Paris. Pour l’instant, nous avons saisi le procureur de la République, nous allons passer à une étape supérieure, à savoir la désignation d’un juge d’instruction. La désignation d’un juge d’instruction est possible dans plusieurs cas. Notamment lorsqu’une plainte simple est déposée et qu’un délai de trois mois s’est écroulée, elle est également possible dans le cas où les plaignants dénoncent des faits de nature criminelle. C’est le cas en l’occurrence.  Par conséquent, nous sommes recevables à pouvoir solliciter la désignation d’un juge d’instruction.

Quel est l’intérêt pour vous de faire cette demande ?

L’intérêt pour nous de demander la désignation d’un juge d’instruction, c’est que les parties civiles dans la procédure, peuvent être beaucoup plus proactives. C’est à dire qu’elles peuvent demander d’actes au juge d’instruction, elles peuvent demander des auditions, des confrontations, des investigations là vous déposez plainte devant le procureur de la République, vous pouvez éventuellement suggérer des actes, mais vous n’avez pas forcément les mêmes prérogatives et les mêmes droits.

C’est pour ça que, dans le prolongement logique de ce que nous avons fait, aujourd’hui ça constitue une étape essentielle, extrêmement importante. Vous imaginez, si la justice française décide d’ouvrir une information judiciaire dans cette affaire, ça connaitra un retentissement important.

Alpha Condé vit en exil depuis un peu plus d’un an. Quelles conséquences l’ouverture d’une information judiciaire en France pourrait avoir sur son cas ?

Il y a plusieurs choses. L’ouverture d’une information judiciaire en France va davantage concerner les agissements de la junte. S’agissant d’Alpha condé, il y a une procédure en cours en Guinée, il y a une autre devant la Cour Pénale internationale. Je pense que celle devant la CPI était dans l’attente de voir ce qui allait se passer en Guinée. Puisque les autorités guinéennes avaient annoncé leur souhait, surtout l’engagement de poursuites contre Alpha Condé et d’autres anciens membres de son régime, mais on voit à l’évidence qu’il y a une forme d’ambigüité. Parce que, alors même que l’intention avait été clairement affirmée, désormais les poursuites ont du pont dans l’aile par la fuite d’Alpha Condé, le fait qu’il échappe à ces juges.  On va véritablement voir  l’intention de la justice guinéenne de pouvoir émettre un mandat d’arrêt international, si elle va pouvoir l’exécuter, c’est ce qui va être dans un premier temps.

Dans un second temps, on va raviver la procédure devant la Cour Pénale internationale en leur faisant comprendre qu’en dépit de l’engagement des poursuites par la Guinée, on voit que ça reste lettre morte compte-tenu de la fuite qui, toute évidence était rendue possible par l’absence des mesures contraignantes contre lui.

Quelle marge de manœuvres avez-vous pour permettre à ce que Alpha Condé puisse répondre des faits que vous lui reprochez ?

La marge de manœuvre aujourd’hui c’est la nécessité d’un mandat d’arrêt international qui émane de la Guinée ou de la Cour Pénale internationale. C’est la seule solution pour qu’il ne puisse pas se déplacer librement comme il le fait. C’est vrai qu’il y a une forme de sidération dans le constat alors que c’est un risque que nous avions anticipé mais qui s’est réalisé. Si nous avions anticipé, c’est parce que nous avions des craintes tout-à-fait documentées et légitimes de penser qu’il allait tenter d’échapper à sa responsabilité, mais effectivement aujourd’hui la seule possibilité c’est l’exécution d’un mandat d’arrêt international.

On voit bien que s’agissant du mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine que ça empêche de façon considérable ses déplacements à l’étranger en le plaçant sur le coup d’une arrestation de la part des systèmes juridiques qui collaborent avec la CPI.

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com

Créé le 15 juillet 2023 16:38