Mamy Diaby : « Nous avons déjà aménagé le plan national d’allocation des fréquences de la 4G en Guinée… »

CONAKRY- A quand le lancement du réseau 4G en Guinée ? Que vise la mesure prise par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications qui a déjà fermé plusieurs radios ? Le Ministre en charge des postes et télécommunications, et de l’économie numérique, Moustapha Mamy Diaby a reçu ce jeudi 14 décembre 2017 une équipe d’Africaguinee.com. Au menu de notre entretien, plusieurs sujets liés au fonctionnement des entreprises de presse en Guinée, le cas de la Sotelgui (Société des télécommunications guinéennes), ainsi que le lancement prochain du réseau 4G. Exclusif !!!

 

AFRICAGUINEE.COM : L’Autorité de régulation des postes et télécommunication (ARPT) a entamé en début de semaine une vaste opération de fermeture des radios en situation irrégulière. Pourquoi c’est seulement maintenant que cette décision est prise ?

MOUSTAPHA MAMY DIABY : Je voudrais déjà commencer par dire que l’autorité de régulation n’a pas vocation à fermer des radios. L’ARPT a commencé un processus de régularisation des radios se trouvant en situation irrégulière. Pour comprendre toute cette mécanique, il faut expliquer comment est-ce qu’on crée les radios, Quelles sont les conditions minimales, Quelles sont les contraintes, quelles sont les obligations. Les radios sont des entreprises de presse qui obtiennent leur agrément auprès de la haute autorité de la communication (HAC). Ces radios introduisent une demande de licence auprès du ministère en charge des postes et télécommunication et de l’économie numérique, laquelle licence donne droit à une fréquence qui permet aux radios d’émettre.

Avant de délivrer une licence, les équipements de l’opérateur doivent être inspectés, homologués pour voir s’ils répondent aux normes internationales. Une fois l’homologation terminée, le processus administratif commence. Ce processus consiste à l’indentification de la zone d’implantation de la station, au paiement des frais liés à la délivrance de la licence et à la signature d’une convention. L’opérateur a l’obligation de payer une redevance annuelle qui est la contrepartie du travail que fait l’autorité de régulation des postes et télécommunications pour surveiller les fréquences, veiller à ce qu’il n’y ait pas d’interférence, faire en sorte que les puissances d’émission de toutes les stations de radios respectent les normes qui ont été établies. Une fois que le projet a été accepté, les conditions doivent être respectées.

Chaque année l’ARPT procède à une inspection pour voir si ces conditions techniques sont respectées. Une radio qui ne respecte pas les conditions techniques, on ne pose plus la question de savoir si les conditions administratives sont respectées. La première chose, c’est qu’il faut respecter les obligations techniques. L’autorité de régulation fait ces inspections, envoie des factures à ces radios.

Malheureusement depuis quelques années, certaines de ces radios s’obstinent à ne pas payer les redevances, à ne pas renouveler les licences. Alors décision a été prise de faire respecter la loi. Le rôle de l’ARPT n’est pas d’édicter des lois, mais de faire respecter les lois de la République. C’est pourquoi cette campagne a été lancée. L’objectif premier c’est d’amener les radios à régulariser leur situation. Mais celles qui refuseront de régulariser leur situation ou qui ne pourront pas le faire, malheureusement, nous serons amenés à les fermer jusqu’à la régularisation de leur situation.

Cette campagne a été lancée après une sortie du Chef de l’Etat dans laquelle il a menacé de fermer des radios. N’est-ce pas une suite logique ?

Vous avez parfaitement raison. La succession des faits peut laisser penser à une coïncidence ou à un processus de cause à effet. Je n’occulte pas le fait que le Président de la République ait dit cela, mais je voudrais vous dire que les inspections ont commencé avant cette date, la transmission des factures a commencé avant cette date, les interpellations et mises en demeure ont commencé avant cette date. Donc vouloir ramener tout ceci à cette occasion au cours de laquelle le président de la République a parlé de ça est très simpliste à mon avis.

Je voudrai que ces promoteurs de radios voient plutôt le bienfondé de l’opération. Est-ce que ce qui est en train d’être fait est respectueux de la loi ? Est-ce que ce qui est en train d’être fait est respectueux des procédures en la matière ? Auquel cas on devrait se passer des raccourcis à vouloir impliquer ou incriminer le Président de la République autour des actes que nous prenons.

Le Ministre d’Etat Conseiller personnel du Chef de l’Etat Tibou Kamara a rencontré mercredi les présidents des associations de presse et les patrons des radios. Au terme de la rencontre ils ont demandé au gouvernement de donner beaucoup plus de temps aux créanciers pour s’exécuter. Qu’en dites-vous ?

Toute démarche qui consiste à trouver une issue heureuse est noble.  Je crois que la démarche vers les promoteurs des radios consistait à les aider à comprendre la nécessité de ne pas être en marge de la Loi, à comprendre le fait que quand on souscrit à un certain nombre d’obligations il faut les respecter. Mais de l’autre côté M. Tibou Kamara est du milieu de la presse, il a un penchant et c’est normal. Il cherche à aider ces entrepreneurs à bénéficier un certain nombre d’allègement. Mais encore une fois malheureusement ces entreprises sont restées très longtemps dans une situation irrégulière. Nous avons l’obligation de faire appliquer la loi.

Il y a combien de radios qui sont concernées ?

La majorité, mais aujourd’hui je suis incapable de vous dire combien de radios parce que beaucoup entre-temps sont venues régulariser leur situation. Depuis vendredi, je puis vous dire qu’il y a plus d’une dizaine de radios qui ont procédé à la régularisation. Donc aujourd’hui on peut penser qu’il y a entre dix et quinze radios qui sont dans une situation qui leur permet de continuer à émettre sur toute l’étendue du territoire. Le processus continue. Ce n’est pas fini.

Combien ces radios doivent-elles à l’Etat ?

Les radios ne doivent pas les mêmes montants. Donc c’est difficile de donner un montant parce que ce n’est pas le même montant d’une radio à une autre. Même ces radios que nous qualifions comme étant des radios qui ne sont pas en règle, certaines parmi elles continuaient à payer un certain montant. Les montants sont différents, le non-respect des conditions techniques est différent d’une radio à une autre. Donc c’est difficile de partir d’une simple phrase pour qualifier toutes les radios.

Après la fermeture de certaines radions, Reporters sans frontières a jugé la situation des medias en Guinée très préoccupante. Que répondez-vous ?  

Je voudrais faire une différence. Au niveau du ministère des télécommunications et de l’ARPT, nous ne gérons pas le contenu de ce que les medias disent. Cela est géré au niveau de la HAC. Pour être simple même quand un promoteur de presse s’adressait au ministre en charge des télécoms ou au directeur général de l’ARPT en l’insultant, il n’a pas le droit de se rendre justice. Les recours sont la Haute Autorité de la Communication et les juridictions compétentes. Donc le contenu nous ne gérons pas. Ce que nous gérons, c’est le contenant, c’est-à-dire les équipements électroniques, les émetteurs, leurs caractéristiques, et la partie administrative liée au paiement des redevances. Une radio qui est en règle sur tous ces plans n’a aucune difficulté, aucun problème avec le ministère en charge des télécoms et ses services autonomes.

Nous avons appris qu’il y avait des démarches visant à permettre aux radios d’éponger leurs créances en échangeant des services avec le Gouvernement. Qu’en est-il ?

C’est effectif ! Je crois que le ministre porte-parole du Gouvernement avait commencé ces discussions, mais il s’est avéré qu’elles n’ont pas abouti. Comme elles n’ont pas abouti, nous ne pouvons pas considérer cela comme étant une référence ou un minimum contractuel ou une convention entre ces promoteurs de radios et nous.

Est-ce parce que le Gouvernement n’a pas voulu ?

Le Gouvernement a voulu parce que c’est lui qui a initié cette démarche. Mais c’est la faisabilité d’un tel accord qui est difficile. Donc, les deux parties n’ont pas trouvé le modus-operandi qui permet de mettre de tel accord en application.

La radio Gangan FM a été l’une des premières victimes de cette campagne de fermeture. Sa fréquence aurait été brouillée par un opérateur autre que l’ARPT. Qu’en savez-vous ?

Aucun opérateur, aucun détenteur de radio, aucun détenteur d’une fréquence légalement octroyée, assigné sur le territoire national n’a le droit de créer des interférences sur une fréquence voisine, de bouiller une fréquence. Ceci est très clair. Les seuls qui ont le droit de brouiller après un arrêt de la haute autorité de la communication ou des juridictions compétentes, c’est le ministère des télécommunications à travers l’ARPT. Et même ce ministère n’a pas le droit de prendre une décision pour brouiller une radio.

La venue de la 4G en Guinée intéresse beaucoup d’opérateurs. Où est en êtes-vous dans le processus d’attribution ?  

Nous avons déjà aménagé le plan national d’allocation des fréquences. Nous savons exactement aujourd’hui les fréquences qui seront allouées dans le cadre de la mise en œuvre des réseaux 4G. Nous sommes en train de faire la planification et après nous allons nous approcher des opérateurs détenteurs de licences pour informer de la mise sur le marché de ces licences qui feront l’objet de négociations commerciales entre l’Etat et ces opérateurs. 

Il n’y a pas encore de date ?

Quand on parle de négociations commerciales, on ne peut pas donner de date. Vous pouvez donner une date à laquelle vous commencerez les négociations, mais vous ne pouvez pas donner une date à laquelle vous les terminerez.

Il y a quelques mois le Gouvernement avait annoncé une bonne nouvelle aux populations comme quoi le rooming était désormais effectif entre certains pays de la sous-région ouest-africaine, mais aujourd’hui nombreux sont les citoyens qui se plaignent de la non application de cette décision. Qu’en est-il exactement ?

C’est moi qui ai annoncé l’effectivité du rooming entre certains pays de la sous-région. L’objectif final est que le rooming soit gratuit entre tous les pays de la sous-région ouest-africaine et tous les pays du continent. Je viens d’une réunion des régulateurs des pays membres de l’alliance smart-africa’s au cours de laquelle j’ai rappelé aux régulateurs la nécessité de veiller à la mise en œuvre correcte de cette directive du comité de pilotage smart-africa composé des ministres en charge des TIC et même du commet des chefs d’Etats.

Cette disposition liée à la suppression des charges du rooming est effective entre la Guinée et certains pays tels que le Sénégal, le Mali, la Côte d’Ivoire, le Togo. Mais le rooming c’est quoi ? C’est le visiteur, pas celui qui se sédentarise. Si vous allez au Sénégal, vous décidez de rester un mois vous ne pouvez être considérés comme en situation de rooming pendant tout ce temps. Le rooming c’est pour ceux qui viennent en visite et qui restent un jour, deux voire une semaine et qui quittent. Si vous devez rester plus longtemps, il vous est conseillé de souscrire à un abonnement local.

Quid de la Sotelgui dont la relance se fait toujours attendre ?

Je l’ai annoncé en début d’année, nous sommes en train de négocier avec les partenaires potentiels pour le lancement d’une nouvelle société. On ne parle plus de la relance de la Sotelgui, un acte a été pris pour dissoudre la Sotelgui et créer une nouvelle entreprise qui si tout va bien sera lancée à la fin des négociations avec les partenaires.

 

Interview réalisée par Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 15 décembre 2017 14:14