Législatives du 16 févirer : Important communiqué de la CENI…
Suite à la décision N° 248 du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante en date du 18 décembre 2019 et conformément aux dispositions de l’article 172 alinéa 1 et 2 du code électoral révisé, la commission financière informe l’ensemble des partis politiques présentant des candidats aux élections législatives du 16 février 2020 que le montant du cautionnement est fixé ainsi qu’il suit :
- Le Scrutin Majoritaire Uninominal à un tour
50 000 000 GNF (cinquante millions de francs guinéens)
- Scrutin de Listes Nationales à la Représentation Proportionnelle :
200 000 000 GNF (Deux cents millions de francs guinéens)
Le montant du cautionnement à engager est versé au trésor public sur le compte bancaire n° 2011000136 intitulé « Recette Centrale du Trésor (RCT) » ouvert dans les livres de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), contre récépissé, par les candidats ou les mandataires des entités prenant part aux élections législatives.
- Le plafonnement du montant global des dépenses à engager par les candidats ou mandataires des entités prenant part aux élections législatives du 16 février 2020 est fixé à 7 000 000 000 GNF (Sept milliards de francs guinéens)
LA CENI
Créé le 18 décembre 2019 17:57Nous vous proposons aussi
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