Le Rpg, l’Ufdg, l’Ufr…dans le viseur de la junte : Ce que dit la loi, selon un juriste

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CONAKRY-En Guinée, des partis politiques dont les trois principaux du pays (RPG arc-en-ciel, UFDG, UFR) sont dans le collimateur de la junte.

Le ministre de l’administration du territoire et de décentralisation, Mory Condé a menacé de retirer l’agrément des formations politiques qui appellent aux manifestations violentes dans le pays. Cette menace qui n’est pas une première suscite des débats. Que dit la loi à ce propos ? Dans quel cadre peut-ton retirer l’agrément d’un parti politique ? Africaguinee.com a interrogé un juriste pour apporter des précisions.

Selon l’universitaire Dr Alhassane Makanéra Kaké, l’annulation de l’agrément d’un parti politique obéit au respect d’une procédure judicaire normale.

« Les conditions d’octroi de l’agrément d’un parti politique sont fixées par la loi et les conditions de retrait de dissolution sont également fixées par la même loi.  Je sais dans les conditions normales le retrait de l’acte doit se faire en paix.  L’annulation de l’agrément d’un parti doit se faire par une décision de justice et conformément à la loi », a déclaré le juriste.

Cette menace du ministre intervient dans un contexte de tension dans le pays. Pour Dr Makanéra, le fait d’avoir appelé à une manifestation ne doit pas être invoqué comme motif pour retirer l’agrément d’un parti politique.

« A mon entendement, du fait qu’on a demandé à manifester que ça soit violent ou pas ne peut pas être une condition du retrait de l’agrément d’un parti politique. Il faut plutôt engager la responsabilité des manifestants et engager la responsabilité des partis qui ont appelé à la manifestation. C’est le juge qui aura l’opportunité de voir est-ce que les partis s’inscrivent dans le cadre de l’unité nationale conformément à la loi. C’est le juge qui doit décider de cela », a expliqué l’universitaire.

Lorsque les manifestations sont violentes, la loi est claire a-t-il ajouté. « Quand il y a des manifestations, ça doit être autorisé. Donc, si ce n’est pas autorisé, ceux qui le font engagent leur responsabilité et ceux qui seront violents dans les manifestations également doivent comparaître devant le juge. Partout dans le monde c’est comme ça les choses se passent. Quand vous ne respectez pas la loi, vous faites la violence, le ou les auteurs sont arrêtés. Il doit comparaître devant les juges parce qu’il n’y a pas mille façons », a déclaré le juriste Makanera Kaké.

Mamadou Yaya Bah 

Pour Africaguinee.com

Créé le 18 mai 2023 17:50