Justice: De lourdes sanctions contre plusieurs magistrats…

CONAKRY-Plusieurs magistrats guinéens ont été sanctionnés par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Ces sanctions contre ces juges font suite à des plaintes formulées non-seulement par de simples justiciables, mais aussi par le ministre de la Justice garde des sceaux, a appris Africaguinee.com.

Le revers de la  médaille ?

Sur la vingtaine des plaintes reçues par le CSM, neuf ont fait l’objet de sanctions disciplinaires, allant de la révocation pure et simple à la rétrogradation ou à l’interdiction d’exercer certaines fonctions judicaires.

« Le CSM a reçu à peu près 23 plaintes de la part de nos  concitoyens et du ministre de la Justice. Le CSM les a examinés et neuf décisions ont été rendues. Elles concernent : une sanction de révocation, deux sanctions de rétrogradation par abaissement de quatre grades (l’équivalent d’une perte de  bénéfice de seize années d’ancienneté), trois sanctions par abaissement de trois grades (l’équivalent de douze années d’ancienneté), une sanction d’un abaissement de quatre échelons (soit deux ans de retard), et une décision de rejet de la plainte d’un particulier (cette  plainte portait sur des faits antérieurs à la mise en place du CSM, ndlr) », a annoncé ce vendredi 7 août, le secrétaire exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature au cours d’un point de Presse, sans donner plus de détails sur l’identité des magistrats concernés.

Amadou Sylla précise que toute plainte dont les faits sont antérieurs à la mise en place du Conseil Supérieur de la magistrature, échappe à sa compétence.  Selon lui, aujourd’hui les magistrats ont une rémunération suffisante. « Autant leur rémunération est exceptionnelle, autant leur comportement doit être exceptionnel. Donc, leur décision ne doit non seulement être conforme à la loi, mais aussi elle ne doit souffrir d’aucune collision par rapport aux parties », a déclaré le magistrat, notant que le statut dont jouissent présentement ces magistrats n’est nullement un privilège, c’est plutôt dit-il, leur donner les conditions d’exercice de leur fonction en toute indépendance.

Dans les plaintes formulées par les citoyens contre les  juges deux faits reviennent le plus souvent : la  partialité et la corruption. Mais pour M. Amadou Sylla, le fait d’alléguer qu’un juge a pris faits et causes pour son adversaires, sans que cela ne soit étayé par des faits tangibles pose problème. C’est ce qui, dit-il, amène le CSM à appeler le plaignant pour donner plus d’explications. « La partialité ne se présume pas comme ça. Il y a des faits qu’on peut apporter qui prouvent que le juge a été partial. Si c’est la corruption, il faut dire en quoi et comment le juge a été corrompu », précise-t-il.

Comment et quand saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature ?

Le CSM est saisi par simple lettre adressée soit au Secrétaire Exécutif, soit au Premier président de la Cour Suprême, Président du Conseil de Discipline, soit au Ministre de la Justice garde des sceaux. Le SCM ne peut être saisi que pour des faits postérieurs à la Loi du 17 mai 2013 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature. Les faits antérieurs à cette date, échappent à toute poursuite disciplinaire en application du principe de la non-rétroactivité des Lois.

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 9 août 2015 11:04