Justice : Accusé d’abus d’autorité, le gouverneur Sorel risque-t-il la prison ?

CONAKRY-Le Gouverneur de la ville de Conakry a comparu ce lundi devant le juge du Tribunal de première  Instance de Kaloum. Il est accusé par les huissiers de Guinée d’abus d’autorité et empiètement des attributions des autorités judiciaires, a appris Africaguinee.com.

En compagnie des ses avocats, le gouverneur Soriba Sorel a comparu aujourd’hui devant le juge de Kaloum. Pour cette première audience, le prévenu a eu à décliner son identité. Le juge a fixé la caution qui s’évalue à 1.500.000 francs guinéen. L’audience a été renvoyée à la quinzaine. C'est-à-dire dans deux semaines.

S’il est reconnu coupable, le gouverneur de la ville de Conakry risque d’être condamné à une amende ou d’une peine d’emprisonnement allant de 2 à 10 ans, conformément à l’article 135 du code pénal qui prévoit : ‘’seront punis d’une amande d’1 à 3 millions de francs guinéens et une peine de 2  à 10 ans, les ministres, gouverneurs, maires, préfets et autres agents de l’administration qui, sciemment, auront usurpé des fonctions judicaires ou ordonnés sans droit un acte de la compétence  exclusive des tribunaux’’, nous a confié le président des huissiers de Guinée.

‘’Nous avons demandé au juge de constaté l’illégalité de l’ordre de M. Soriba Sorel Camara, constaté qu’il a empiété les activités des autorités judiciaires, constaté qu’il a commis une infraction d’abus d’autorité, constaté qu’il a incité les populations à la rébellion, constaté que son ordre illégal a porté préjudice aux huissiers de justice et aux nombreux justiciables guinéens. On a demandé au tribunal de le condamner solidairement avec l’Etat à nous payer 1 milliards de francs guinéens…’’, a confié à notre rédaction maitre Kissin Camara.

Dans une note circulaire du gouverneur, adressée aux services de police et de gendarmerie, aux chefs de quartiers et aux maires, il est mentionné que sur instruction de l’autorité centrale et dans le  souci de maintien de la quiétude sociale, les décisions de justice sur les domaines publics et privés sont interdites jusqu’à nouvel ordre dans la ville de Conakry. Cette violation de la présente instruction entrainera la poursuite du  responsable ou du citoyen en cause.

Affaire à suivre…

 

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 23 juin 2014 19:57