Guinée/CENI : la bataille fait rage pour le remplacement de Kébé…
CONAKRY- La bataille pour le remplacement de maître Salif Kébé, l’ex président de la CENI, décédé des suites du Coronavirus, fait rage au sein de la société civile guinéenne. Le barreau guinéen et le Conseil National des Organisations de la Société Civile (CNOSCG) se livrent une guerre sans merci, chacun voulant désigner celui qui va remplacer Salifou Kébé au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Entre les deux protagonistes, chacun tire la couverture de son côté pour pouvoir récupérer le fauteuil ‘’vacant’’ au sein de l'organe électoral. Interrogé sur ce bras de fer, Dansa Kourouma, le secrétaire exécutif du CNOSCG a brandi la Loi. Selon lui, la loi 014 sur la CENI, pour aller dans cette organisation il y a des critères internes qu’il faille tout d’abord remplir. C’est d’abord, dit-il, la connaissance du processus électoral. « Il faut être désigné par une plate-forme reconnue de la société civile et justifier une formation BRIDGE en processus électoral. Si tu ne remplis pas ces trois critères, même si le barreau veut, il n’a qu’à aller à la CPI leur candidat ne sera pas pris’’ a précisé Dansa Kourouma.
Nulle part dans cette loi, il n’est inscrit la mention barreau, soutient le premier responsable du CNOSCG. "Une loi doit être expliquée dans la lettre et l’esprit. En guise d’exemple quand vous prenez la loi sur la cour constitutionnelle, il y est mentionné être membre de cette institution un avocat désigné par l’ordre des avocats, est-ce que moi de la société civile je peux prétendre être là-bas ? Demandez à maitre si le barreau est affilié au CNOSCG ou pas ? La seconde question, le barreau n’a qu’a donné son agrément d’organisation de la société civile, parce qu’il s’agit de cela. Donc si le barreau n’a pas les documents cités-là, c’est l’entité à laquelle il est affilié qui a le droit de designer’’, a expliqué le président du CNOSCG.
Selon Dansa Kourouma, il faudrait bien que les prétentions du barreau soient revues en fonction de ce que la pratique exige. ‘’ Quand Me Kebe a été choisi, en ce moment le barreau n’a pas parlé parce qu’il ne savait même pas que Kebé Salif avait été désigné. La première fois que Me Kebé est parti à la CENI, c’est nous le CNOSCG qui l’avons désigné, vue son expérience d’ancien commissaire et pour quelqu’un qui a organisé les communales. La seconde fois aussi quand il a été élu président par intérim avant sa recomposition, il est venu en personne me voir (…) ; il m’a demandé de voir dans quelle mesure il va être reconduit parce qu’il a déjà conduit une élection. Nous avons analysé vu son expérience et la reconnaissance qu’il a vis-à-vis du CNOSCG, j’ai pris la responsabilité de le reconduire. (…) Aujourd’hui le barreau veut oublier qu’ils appartiennent au CNOSCG puisqu’il y a un intérêt. Le barreau veut se réclamer comme une organisation indépendante de la société civile. Le barreau étant affilié au CNOSCG en tant qu’organisation membre, c’est le CNOSCG à l’interne qui a désigné le barreau. Ce n’est ni un ministère ou quelqu’un d’autres’’ a-t-il rappelé.
‘’Quand c’est chaud c’est le CNOSCG qu’on attaque et quand il y’a l’opportunité le barreau sort sa tête. Une fois j’ai d’ailleurs interpellé Me Djibril Kouyaté pour lui dire que le barreau depuis un certain temps, ne participe pas aux travaux du CNOSCG, il m’a répondu en disant que le barreau prend ses distances de la société civile. Cela fait six mois déjà. Comment ils peuvent encore réclamer leur appartenance à la société civile ?’’ a lancé Docteur Dansa Kourouma.
De son côté aussi, Djibril Kouyaté, Bâtonnier de l’ordre national des Avocats de Guinée, rappelle qu’il faut se référer à la loi 014 du 26 Mai 2004. Pour cet avocat qui élucide aussi cette loi, son entité ne dépend d’aucune autre et du moins encore une quelconque organisation de la société civile.
‘’ Nous ne dépendons ni des juges ou d’une quelconque société civile parce que dans cette Loi il est dit que le barreau a la personnalité civile. Nous ne sommes ni du côté d’un juge ou de la société civile. C’est une loi qui nous régit puisque nous sommes une institution. Dans ce cas précis, c’est notre entité qui doit désigner le remplaçant de Me Salifou Kebé à la CENI qui était un avocat’’, a souligné maître Djibril Kouyaté, bâtonnier de l’ordre national des Avocats de Guinée.
Que dit réellement la Loi?
Selon l’article 11 de la Loi 044 portant organisation, attribution et fonctionnement de la CENI, « en cas de vacance consécutive au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif d’un Commissaire constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Bureau de la CENI, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation pour le reste du mandat en cours.
Dans les cas d’absence ou d’empêchement temporaire du Président, celui-ci désigne à tour de rôle, un des vice-présidents pour assumer l’intérim.
En cas d’empêchement consécutif au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif du Président, il est procédé dans les quinze jours (15) jours à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation, pour le reste du mandat de Commissaire.
Il est procédé dans les huit (8) jours de ce remplacement, à l’élection d’un nouveau Président parmi les Commissaires issus de la Société Civile. Pendant cette période, l’intérim est assuré par le doyen d’âge parmi les Commissaires issus de la Société civile. Le doyen des Vice-présidents préside la séance de l’Assemblée plénière consacrée à l’élection du nouveau Président ».
La loi est claire. Maintenant reste à savoir qui du CNOSCG ou du Barreau aura le dernier mot dans ce bras de fer autour d’un fauteuil.
Affaire à suivre…
BAH Boubacar LOUDAH
Pour Africaguinee.com
Tel : (+224) 655 31 11 13
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