Guinée : Que fera Conakry face à la sentence de la Cour de Justice de la Cedeao ?

CONAKRY- La Cour de Justice de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) a condamné l’Etat guinéen à payer à des citoyens privés de leur droit de vote lors des joutes électorales de 2020, la coquette somme de 102. 500. 000 Fcfa. C’est une décision insusceptible de recours, selon Maitre Alpha Yaya Dramé, l’avocat des requérants. Ce qui oblige l’Etat guinéen, dit-il, à se soumettre à l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO.

« Il n’y a aucun recours possible contre les arrêts de la Cour de Justice de la CEDEAO. Ce sont des arrêts définitifs quand ils sont rendus. Donc, la Guinée ne peut pas ne pas respecter cette décision. Les arrêts de la Cour de Justice de la CEDEAO ne sont pas susceptibles de recours. Donc, aujourd’hui l’Etat est dans l’obligation d’exécuter l’arrêt en procédant à la réparation des préjudices subis », explique maitre Dramé.

L’arrêt a déjà été notifié à l’agent judiciaire de l’Etat, révèle l’avocat. « On attend qu’il fasse les diligences nécessaires pour saisir le directeur national de la dette extérieure afin que les victimes puissent être en possession de leur dû. A date, nous sommes les créaciers de l’Etat Guinéen pour un montant de 102 500 000 Fcfa », a expliqué l’avocat des victimes.

Que fera la junte face à cette sentence ? A l’Agence Judiciaire de l’Etat, cette procédure est bien connue. Approchés par Africaguinee.com, les services de cette entité de l’Etat dirigée par l’ancien bâtonnier maitre Mohamed Sampil n’ont pas voulu commenter la décision ni expliquer si « oui » ou « non », l’Etat va exécuter la décision.

« C’est en dossier qui est entre les mains de l’agent judiciaire qui se trouve en dehors du pays. Il va falloir attendre son retour », nous explique-t-on. Maître Joachim Gbilimou, avocat de défendeur de l’Etat dans ce dossier n’a pas non plus voulu s’exprimer sur ce sujet. Cependant une source officielle qui a souhaité garder l’anonymat a nuancé. « Comment voulez-vous qu’on exécute la décision d’une juridiction issue d’une organisation qui nous a exclu de ses instances ? ». Une réponse qui en dit long.

A suivre…

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

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Créé le 10 août 2023 21:43