Guinée: Pourquoi la Cour de justice de la CEDEAO a délocalisé ses audiences à Conakry

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CONAKRY – Depuis ce vendredi 15 mai 2026, la Cour d’appel de Conakry accueille un événement judiciaire plutôt inédit: la tenue des audiences hors siège de la Cour de justice de la CEDEAO. Mais pourquoi l’institution communautaire a-t-elle choisi de quitter temporairement son siège d’Abuja pour s’installer en Guinée pendant quatre jours ? Décryptage des enjeux d’une justice de proximité.

Cette délocalisation à Conakry n’est pas une première dans la région — elle suit les expériences de Niamey (2008), Abuja (2012), Abidjan (2016, 2018, 2021), Bamako et Lagos (2025) — mais elle répond à des impératifs géographiques, financiers et institutionnels bien précis.

Briser les barrières financières et logistiques des citoyens

La première raison de cette délocalisation est sociale. Pour la grande majorité des citoyens d’Afrique de l’Ouest, se rendre à Abuja (Nigeria), où siège la Cour de manière permanente, relève du parcours du combattant. Le greffier en chef de la Cour, Yaouzo Ouro-Sama, a longuement insisté sur ce point :

« De nombreux citoyens communautaires, en particulier les personnes vulnérables et les populations éloignées du siège de la Cour à Abuja, rencontrent souvent des difficultés financières, matérielles ou logistiques pour accéder à la justice communautaire. À travers ces audiences délocalisées, la Cour entend réduire ces barrières et permettre aux citoyens de mieux connaître leurs droits ainsi que les voies de recours », a-t-il délcaré.

Un fondement légal au service de l’intérêt public

Sur le plan juridique, cette délocalisation n’est pas un passe-droit, mais l’application stricte des textes communautaires, selon le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Ricardo Monteiro Gonçalves. Le haut magistrat rappelle que cette session externe s’appuie sur l’article 28 de l’acte supplémentaire de l’institution.

Ce texte « autorise la Cour à se réunir sur le territoire d’un État membre chaque fois que les circonstances ou les intérêts de la justice le justifient ». Dans le cas de la Guinée, le volume de dossiers et la nécessité de vulgariser le droit communautaire justifiaient pleinement ce déplacement.

23 dossiers en 48 heures

L’autre grand objectif de cette délocalisation est de désengorger les rôles et d’accélérer le traitement des affaires locales. Le programme s’annonce marathonien : la Cour prévoit d’examiner 23 dossiers en seulement 48 heures d’audiences effectives, avec l’annonce attendue de huit arrêts majeurs. Cette présence physique permet de réunir plus facilement les avocats, les requérants et les témoins sur place, optimisant ainsi le temps judiciaire.

Harmoniser le droit et dialoguer avec les magistrats guinéens

Enfin, délocaliser les audiences permet de créer un espace de dialogue direct entre la Cour de la CEDEAO et les juridictions nationales guinéennes. Cette interaction est jugée indispensable pour l’harmonisation des normes juridiques et pour l’application effective du droit communautaire en Guinée.

Une vision partagée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. Saluant une initiative « historique et symbolique », Ibrahima Sory 2 Tounkara a souligné que cette session « participe d’une meilleure appropriation de la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO tout en mettant en lumière certains défis institutionnels qui méritent notre attention collective ».

Dansa Camara DC

Pour Africaguinee.com

Créé le 16 mai 2026 15:24