Guinée : Mamadi Doumbouya modifie le statut du « fonds d’appui à la promotion des gaz »

CONAKRY-Le Président de la Transition, colonel Mamadi Doumbouya, à travers un décret lu, ce vendredi 10 juin, a procédé à la modification du statut du fonds d'appui à la promotion des gaz (FAP-Gaz).
A sa création, le FAP GAZ était un Établissement Public à Caractère Administratif (EPA). Désormais il est érigé en société publique anonyme avec conseil d'administration dotée de la personnalité juridique, de l'autonomie financière et de gestion.
Le FAP-GAZ SA est placé sous la tutelle du ministère en charge des hydrocarbures et sous la tutelle financière du ministère en charge des finances.
Les ressources du fonds d'appui à la promotion des gaz FAP-GAZ SA comprennent des apports de l'ÉTAT et des actionnaires privés.
En cas d'ouverture du capital, les ressources internes générées par les activités de vente de GPL, des allocations à travers la structure des Prix des produits pétroliers, les emprunts auprès des institutions bancaires et autres structures de financement, les aides et subventions accordées conformément à la législation en vigueur en République de Guinée.
Siddy Koundara Diallo
Pour Africaguinee.com
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Créé le 11 juin 2022 02:09