Guinée : le Gouvernement « renonce » à la TVA sur certains produits importés…

CONAKRY-Le Gouvernement guinéen prévoit d’accorder des exonérations de la TVA sur les importations de certains produits.

Dans la Loi rectificative de finance 2021 votée ce jeudi 02 septembre, par l’Assemblée Nationale, il est prévu d’accorder des exonérations de la TVA sur les pièces de rechanges neuves des véhicules destinés au transport en commun des personnes et ceux destinés au transport de marchandises, sur les importations des motocycles et tricycles ainsi que leurs parties et accessoires neufs.

« Les importations des parties et accessoires neufs des véhicules destinés au transport en commun des personnes et ceux destinés au transport de marchandises sont exonérées de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) », indique l’article 7, du point B relatif aux dispositions liées à l’exonération de la TVA, dans la Loi de finance rectificative 2021.

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L’article 8 du même texte précise que « les importations des motocycles et tricycles neufs ainsi que leurs parties et accessoires neufs de la Position Tarifaire 87.14 sont exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ».

Une disposition règlementaire du Ministre du budget en fixera les modalités pratiques d’application, lit-on à l’Article 9.

A suivre…

Africaguinee.com

 

Créé le 3 septembre 2021 19:16