Guinée : Le CNT adopte une importante Loi portant sur le Contenu Local

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CONAKRY- Sous réserve de la prise en compte des recommandations formulées, la Loi portant « Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Contenu Local » a été adoptée ce mercredi 24 avril 2024, par les Conseillers nationaux

La séance plénière présidée par Dr. Dansa Kourouma, président du Conseil National de la Transition (CNT) a connu la présence de la ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME, porteuse du projet de Loi, a-t-on constaté.

L’Autorité de Régulation du Contenu Local a pour missions, la régulation, le suivi et le contrôle du Contenu Local dans les projets développés en Guinée.

Elle est chargée entre autres d’assurer le suivi du respect des obligations en matière du Contenu Local, de participer à l’élaboration des documents de stratégie du Contenu Local; d’élaborer et mettre à la disposition des autorités publiques porteuses de projets et des opérateurs, tous documents types en rapport avec les exigences du Contenu Local.

Au moment où nous mettions cette dépêche en ligne, les conseillers nationaux examinent trois autres textes. Il s’agit du Projet de Loi portant amendement de l’article 36 des statuts de la BCRG, du Rapport de la mission d’information dans les lieux de privation de liberté et du Rapport sur la situation de l’Hôpital National Donka.

Nous y reviendrons !

Africaguinee.com

Créé le 24 avril 2024 15:28