Guinée : Le CNT adopte les Lois organiques sur la Cour Suprême, la Cour Constitutionnelle et le régime des Partis Politiques

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CONAKRY- Le Conseil National de la Transition (CNT), organe législatif de la période transitoire, a adopté trois textes de Lois fondamentaux lors de sa session plénière de ce vendredi 21 novembre 2025. Ces nouvelles lois comprennent :

• La Loi organique relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la Cour Suprême.
• La Loi organique relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
• La Loi portant sur le régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique.

Ce dernier texte, qui compte une trentaine de pages, vient notamment fixer les conditions et les modalités de création et de fonctionnement des partis dans le pays.

Nous y reviendrons!

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

Créé le 21 novembre 2025 22:35