Guinée : Kassory sort son Joker face à Aly Touré…

CONAKRY- C’est un nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire dans lequel l’ancien Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana, malade, est englué depuis plus d’un an. Cette bataille judiciaire à rebondissements se transporte à nouveau à la Cour Suprême qui aura la charge de trancher sur les exceptions soulevées par la Défense du prévenu. C’est la dernière juridiction en matière de recours en Guinée. Celle-ci (Cour Suprême, ndlr) connait bien ce dossier, car elle avait déjà débouté M. Fofana, il y a quelques mois.

Le nouveau coup de théâtre survenu ce jeudi 20 juillet intervient alors que l’on se dirigeait vers l’épilogue, le juge ayant décidé d’ouvrir les réquisitions et plaidoiries. Mais soudain, l’armée d’avocats qui assure la défense de l’ancien chef du Gouvernement a sorti une cartouche inattendue. Les cartes sont désormais rebattues dans cette affaire qui est loin de livrer tous ses secrets. Pourquoi avoir soulevé ces exceptions à ce stade de la procédure ? Que signifient-elles ? Qu’est-ce que la Défense attend de la Cour Suprême ? L’ancien bâtonnier qui a été interrogé par Africaguinee.com a donné des détails.

« La CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières) ne relève pas de la nomenclature ordinaire des juridictions guinéennes. Donc, elle n’était pas prévue, elle n’a jamais été prévue. Or, les juridictions qui existent jusque maintenant prennent leur source dans la constitution qui dit qu’une juridiction ne peut être créée que par une Loi. Or, la CRIEF a été créée par Décret (ordonnance). Même le Décret, il ne peut être pris que par un Président démocratiquement élu.

Ce qui n’est pas le cas du dirigeant actuel de la Guinée. Il n’a jamais été élu, il résulte d’un coup d’Etat. Ce qui veut dire que les actes qu’il pose en tant que tel n’ont aucune légalité, aucune légitimité. C’est vrai que les gens faute d’alternative (puisque dans un pays, il faut un minimum d’ordre), c’est cela.

Mais lorsqu’il s’agit de la vie et du patrimoine des citoyens, il faut un maximum de garantie. Celle-ci ne peut venir que de la constitution ou tout au moins de la convention. Lorsque les deux-là manquent à un acte, celui-ci n’a aucun mérite d’être laissé dans les annales de nos références.

Attentes…

Nous attendons que la Cour Suprême examine le moyen que nous avons tiré de l’inconstitutionnalité de cette CRIEF. Le hic on va nous rétorquer que la Constitution est suspendue. On le consent, mais lorsque la Constitution est suspendue, tout ce qui découle d’elle doit être suspendu. On ne peut pas dire que la Constitution est suspendue pour certains actes et dire qu’elle ne l’est pas pour d’autres. Puisqu’une juridiction ne peut être créée que par la Loi, on doit s’abstenir d’en créer avant qu’une constitution nouvelle ne soit votée ou que l’ancienne constitution ne soit rétablie.  On voit qu’on veut faire du deux poids deux mesures. Ça ne peut pas marcher comme ça », a étayé maître Dinah Sampil.

A suivre…

Africaguinee.com

Créé le 21 juillet 2023 20:34