Guinée-Fatou Bensouda prévient: « Toute personne qui ordonne ou commet… »

CONAKRY-La procureure de la Cour Pénale Internationale s'est exprimée ce vendredi 9 octobre 2020 sur l'exacerbation des tensions en Guinée, à la veille de l'élection présidentielle. Fatou Bensouda prévient que toute personne qui "commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes visés par le Statut de Rome est passible de poursuites devant les tribunaux de la Guinée ou devant la CPI". La procureure de la CPI s'est aussi prononcée sur le dossier relatif aux crimes du 28 septembre 2009. Merci de lire ci-dessous sa Déclaration, parvenue à notre rédaction.

"La Guinée est un État partie au Statut de Rome. En tant que Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), je suis profondément préoccupée par les récents évènements dans le pays.

À l’approche de l’élection présidentielle prévue pour le 18 octobre 2020, je suis très préoccupée par les récentes informations faisant état de brutalités entre les partisans des divers candidats et d’affrontements violents entre les manifestants et les forces de l’ordre. Ces épisodes récurrents de violences électorales sont déplorables. Ils contribuent à perpétuer le cycle de la violence en Guinée. Il est urgent d’y mettre un terme.

Je condamne tout particulièrement les propos incendiaires tenus par certains acteurs politiques dans le cadre de leur campagne électorale, qui ont pour effet d’exacerber les tensions ethniques au sein du peuple de Guinée. Les dirigeants politiques ont non seulement le devoir de garantir un processus électoral transparent et pacifique, mais aussi d’empêcher et de dissuader leurs partisans de recourir à la violence, quelle qu’elle soit, avant et après le scrutin.

Comme je l’ai déjà fait lors des élections précédentes entachées de violences, j’appel au calme et à la retenue de tous les acteurs politiques et de leurs partisans. Les différends entre les candidats aux élections devraient être réglés par les autorités compétentes, dans le plein respect de la loi. À cet égard, je tiens à réitérer ce point important : toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes visés par le Statut de Rome est passible de poursuites devant les tribunaux de la Guinée ou devant la CPI.

Par ailleurs, à l’occasion de la récente commémoration des événements du 28 septembre 2009, onze ans après les faits, je tiens à assurer les victimes de ces événements tragiques et leurs familles que nous ne restons pas les bras croisés. Mon Bureau continue d’insister pour que les autorités organisent rapidement le procès des accusés.

Je réaffirme mon soutien aux autorités guinéennes afin que les auteurs de ces événements tragiques rendent des comptes devant la justice et je me tiens prête à soutenir les initiatives nationales en vue de la tenue d’un procès équitable et impartial. Toutefois, si ces démarches tardent encore à se concrétiser dans les faits, alors il est également de mon devoir de demander l’ouverture d’une enquête par mon Bureau dans le cadre de l'exercice indépendant et impartial du mandat qui m'a été confié en vertu du Statut de Rome.

J’ai toujours considéré que la tenue de véritables procédures nationales, à proximité des victimes et des communautés touchées, pouvait contribuer aux deux objectifs ultimes du Statut de Rome: la lutte contre l’impunité et la prévention des crimes les plus graves.

Cependant, au stade actuel de la procédure en cours, et bien que je sois consciente des contraintes strictes imposées par la pandémie de Covid-19 sur le système judiciaire guinéen, je dois insister sur le fait que les retards à répétition dans l’organisation matérielle du procès, de même que le contexte politique actuel, ne sauraient servir d’excuses pour empêcher l’ouverture de ce procès tant attendu.

Au cours des mois à venir, la Guinée peut et doit prouver sa volonté de combattre l’impunité et de prévenir de nouveaux cycles de violence et sa capacité à le faire".

Créé le 9 octobre 2020 18:21