Guinée : Des députés saisissent la Cour Constitutionnelle…

CONAKRY-La Cour Constitutionnelle a été saisie pour trancher sur le débat relatif à la falsification de la constitution qui agite la Guinée depuis quelques semaines.

Un dixième des députés à l’Assemblée Nationale a saisi la gardienne de la Constitution guinéenne afin qu’elle se penche sur cette affaire qualifiée de « délinquance juridique » par le barreau de Guinée.

Selon nos informations, la requête a été déposée ce jeudi 04 juin 20 par quinze députés issus de toutes les mouvances présentes au Parlement guinéen contrôlé par le RPG arc-en-ciel.

La Constitution votée lors du référendum du  22 mars dernier est différente du texte promulgué et publié le 14 avril dernier au Journal Officiel de la République. Selon le Conseil de l'Ordre, les articles 13, 17, 31 alinéa 2, 37 alinéa 3, 39, 42, 43 alinéas 2 et 3, 47 alinéa 1, 52 alinéa 3, 68 alinéa 1, 71, 76 ; 77, 83, 84, 90, 106, 107 alinéa 3, 119 alinéas 4 et 5, 120 et 132 ont été substantiellement modifiés ou substitués.

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« La candidature indépendante consacrée à l’article 42 du projet a été biffée au profit d’une candidature exclusivement présentée par un parti politique et parrainée par des électeurs », révèle le barreau qui indique que le texte « soumis au référendum a été frauduleusement altéré et vidé de sa substance ».

Les députés attendent surtout de la Cour Constitutionnelle des « éclaircissements », a confié à Africaguinee.com un député de l’opposition.

Cette saisine intervient alors que le ministre de la Justice Mohamed Lamine Fofana a déclaré ce jeudi 04 juin que la nouvelle loi fondamentale qui a été promulguée ne souffre d'aucune falsification. “ L'adoption du texte final par le référendum met hors d'usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration”, a-t-il dit précisant que ce texte est applicable et opposable à tous.

Si la gardienne de la Constitution guinéenne se s’est pas prononcée jusque-là sur cette affaire, c’est justement parce qu’elle n’était pas saisie. Car elle n’a pas le pouvoir d’auto saisine. Maintenant que c’est chose faite, elle devra trancher rapidement. Puisque plusieurs Lois Organiques dont la Loi électorale sont envoyées à l’Assemblée nationale en relecture afin qu’elles  soient amendées et adaptées à la nouvelle constitution.

Affaire à suivre…

 

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 5 juin 2020 23:52