Guinée : Création d’une commission nationale des frontières…

CONAKRY- Dans un décret lu ce mercredi 25 janvier 2023 à la télévision nationale, le Colonel Mamadi Doumbouya a créé une nouvelle structure dénommée « commission nationale des frontières de Guinée », en abrégé « CNFG ».

Placée sous la tutelle financière du ministère en charge des finances, la commission nationale des frontières de Guinée CNFG est présidée par le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation.

La mission, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale des frontières de Guinée CNFG sont tous définis dans ce présent décret.

Titre 1 : Dispositions générales

Chapitre 1 : Dispositions générales

Il est créé sous l’autorité du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation la commission nationale des frontières de Guinée CNFG.

La commission nationale des frontières de Guinée CNFG bénéficie d’une autonomie de gestion.

Elle est placée sous la tutelle financière du ministère en charge des finances.

La commission nationale des frontières de Guinée CNFG est présidée par le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation.

Chapitre 2 : Organisation et Fonctionnement

La commission nationale des frontières de Guinée CNFG est composée d’un comité de pilotage et d’un secrétariat exécutif.

Le comité de pilotage de la commission nationale des frontières de Guinée CNFG est présidé par le ministre en charge de l’administration du territoire, le secrétariat est assuré par le secrétaire exécutif.

Les membre du comité de pilotage de la commission nationale des frontières de Guinée CNFG sont désignés par leurs structures d’origines et entérinés par un décret du président de la république.

Le comité de pilotage se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Il se réunit en session extraordinaire à l’initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Le secrétariat exécutif est l’organe d’exécution de la commission nationale des frontières de Guinée CNFG. Il est dirigé par un secrétaire exécutif nommé par décret sur proposition du ministre en charge de l’administration du territoire et de la décentralisation, il a rang d’un directeur général de l’administration centrale. Il est secondé par un secrétaire exécutif adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Les sous commissions élaborent un rapport annuel sur l’administration et la coordination des frontières à transmettre à la commission nationale des frontières de Guinée CNFG au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

La commission nationale des frontières de Guinée CNFG peut mettre en place des sous commissions terrestres, maritimes, aériennes et des commissions techniques mixtes en collaboration celles des pays limitrophes.

Titre 2 : Dispositions finales

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. Le ministre en charge de l’administration du territoire et les autres départements sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.