Guinée : Cellou ouvre un nouveau front contre le pouvoir d’Alpha Condé…

CONAKRY- L’opposant guinéen Cellou Dalein Diallo vient d’ouvrir un nouveau front de bataille contre le Pouvoir d’Alpha Condé. Suite au « refus » du gouvernement d’appliquer l’arrêt de la Cour Suprême concernant l’installation des chefs de quartier et district, le leader de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) s’est à nouveau tourné vers la justice. Ses avocats viennent de saisir le juge des référés auquel, ils demandent d’ordonner au ministre de l’administration du territoire d’élaborer l’arrêté prévu à l’article 100 du code électoral, conformément à l’arrêt de la Cour Suprême. L’audience est prévue le 22 juin.

Rappel des faits…

Le 26 décembre dernier, la chambre administrative de la Cour Suprême a déclaré illégale l’abstention prolongée du ministre en charge des collectivités locales d’accomplir les actes de sa compétence. La juridiction suprême du pays a enjoint le ministre de prendre sans délai, les mesures nécessaires à l’exécution de l’ensemble des dispositions de l’article 100 du code électoral. La Cour Suprême a aussi enjoint le Premier Ministre d’y veiller conformément à l’alinéa 2 l’article 58 de la Constitution.

L’arrêt de la Cour Suprême qui a été régulièrement signifié à qui de droit n’a jamais été exécuté.  Le ministre Bouréma Condé n’a pas pris l’arrêté permettant d’installer ces responsables locaux au prorata des suffrages obtenus par chaque parti politique lors des élections communales.

Face à la non-exécution de cette décision de justice, l’UFDG n’avait pas eu d’autre choix que d’aller devant le juge des référés. « Nous nous sommes trouvés face à une inexécution de décision de justice. Ceci étant, on n’avait pas d’autre recours que d’aller devant  le juge des référés que nous avons saisi. L’audience est prévue pour le 22 juin 20 devant le tribunal de première instance de Kaloum, statuant en référé. Nous avons demandé une astreinte de 50 millions par jour de retard », a expliqué maitre Salifou Béavogui, l’avocat de Cellou Dalein Diallo, qui précise que l’ordonnance a été signifiée à l’Agent Judiciaire de l’Etat.

Le requérant attend du juge qu’il ordonne au ministre de l’administration du territoire d’élaborer l’arrêté prévu à l’article 100 du code électoral, conformément à l’arrêt de la Cour Suprême. « Nous nous battrons, tout ce que la Loi nous demande de faire, on le fera », a-t-il martelé.

Cette saisine intervient alors que le Code électoral est en examen à l’Assemblée nationale pour être amendé. Le nouveau projet de Loi prévoit une nomination des chefs de quartier et district par arrêté du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation.

Affaire à suivre…

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 17 juin 2020 20:22