Guinée : Bouréma Condé « sommé » d’agréer le parti d’Aliou Bah…

CONAKRY-Le jeune opposant guinéen, Aliou Bah vient de remporter une première bataille face au pouvoir en place. Privé d’agrément depuis le lancement de son parti, il a saisi la justice qui lui a donné raison sur le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation. Selon son avocat, l’arrêt N°2 de la Cour Suprême, autorise dorénavant le MoDel à exercer pleinement ses activités politiques sur toute l’étendue du territoire national.

Pour Maître Antoine Pépé Lamah, l’agrément d’un parti politique peut être délivré par deux manières en Guinée. Soit, par voie administrative à travers un arrêté du ministre de l’administration du territoire, ou par voie judiciaire à travers une décision de justice.

Lire aussi-Dans la peau du jeune opposant Aliou Bah: Quels défis et opportunités ?

 « L’arrêt N°02 du 21 janvier 2021 a une portée juridique très importante qu’il ne faut pas minimiser. En l’espèce, le MoDel est créé suite à l’intervention de l’arrêt N°02 du 21 janvier 2021, rendu par la chambre administrative de la Cour Suprême de Guinée. Cet arrêt en soit déjà, est un acte constitutif du parti MoDel. Par cet arrêt, elle a désavoué le refus, la mauvaise foi du ministre de l’administration et de la décentralisation. Par cet arrêt, la Cour Suprême de Guinée a considéré que les membres fondateurs du parti MoDel ont rempli toutes les conditions en vue de la création du parti MoDel. Dès lors, nous pouvons considérer qu’il n’y a aucun obstacle à ce que le parti MoDel exerce librement ses activités sur toute l’étendue du territoire national. C’est une décision de justice rendu par la haute institution judiciaire de la république de Guinée. Elle s’impose à toutes parties, y compris à l’administration. Donc, il n’y a pas de raison qu’elle puisse souffrir dans son exécution », a expliqué l’avocat maitre Pépé Antoine Lamah.

Que dit l’arrêt ?

Dans son arrêt (consulté par Africaguinee.com), la Cour Suprême a annulé la décision implicite de refus de monsieur le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, de la demande d’Agrément du parti « Model » et l’ordonne en même temps de prendre un arrêté portant agrément dudit parti.

Fort de cette décision de la Cour Suprême, Aliou Bah annonce que son parti, le MoDel a le droit désormais de participer à toutes les élections en Guinée. « Aujourd’hui le MoDel a l’autorisation d’exercer en tant que parti politique sur l’ensemble du territoire national. Cet arrêt rendu par la plus haute juridiction de notre pays qui est la Cour Suprême est exécutoire et insusceptible de recours. Cela veut dire qu’il n’y aucune décision qui peut être prise en Guinée qui se mettra au-dessus celle-là. Désormais, on est un parti politique qui va participer légalement à toutes les compétitions électorales et on va exercer le pouvoir politique pour dérouler son projet de société, sa vision au bénéfice de la Guinée », a-t-il déclaré.

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

Tel: (00224) 666 134 023

Créé le 1 février 2021 19:05