Guinée : Bernard Gomou met sa menace à exécution…

CONAKRY-Après la « mise en demeure », la suspension ! Le Premier ministre par intérim, qui assure en même temps, les fonctions de ministre du Commerce de l'Industrie et des PME, a mis sa menace à exécution, suspendant les avantages (exonérations) accordés à certaines entreprises réfractaires à ses « injonctions ».

Début août, le ministre du commerce avait menacé de suspendre temporairement les avantages liés au certificat du code des investissements délivré aux entreprises n’ayant pas déposé leurs rapports annuels de 2021 à l’Agence de Promotion des investissements privés (APIP Guinée). C’est désormais chose faite. Cette suspension temporaire entre en vigueur à partir du lundi 22 août 2022.  

La décision du ministre Bernard Goumou vise toutes les entreprises n’ayant pas encore fourni leur rapport d'activité exercice 2021. Le but de cet acte est d'avoir une visibilité sur les exonérations accordées aux entreprises par le Code des Investissements, selon la note du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME adressée ce mercredi au Ministère du Budget.

« Le 21 décembre 2021, mon Département avait publié un communiqué invitant les entreprises bénéficiaires des avantages du Code des Investissement à fournir au Service Code des Investissements à l'APIP, leur rapport exercice 2021 au plus tard le 14 janvier 2021 », mentionne le ministre Gomou.

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Constatant que la majorité des entreprises concernées n'ont pas déposé leur rapport, le Ministère avait publié, le 02 août dernier, un communiqué de mise en demeure pour le dépôt des rapports au plus tard le 15 août 2022.

« Pour mettre en place cette réforme d'évaluation de l'impact des avantages du Code des Investissements sur l'économie nationale et avoir une cartographie des projets agréés, je vous (ministre du Budget) saurai gré des dispositions que vous voudriez bien faire prendre par vos services techniques (Douanes et Impôts) pour l'application de cette suspension », a indiqué le Premier ministre par intérim dans son courrier adressé au ministre du Budget.

Bernard Goumou précise que les levées de suspension se feront au fur et à mesure que les promoteurs déposeront leur rapport et seront justifiées pour une attestation de dépôt délivrée par le Service Code des Investissements de l'APIP-Guinée. Il souligne aussi que toute demande de cahier de charge et autres demandes des avantages liés au Code des Investissements doivent être accompagnés de l'attestation de dépôt du rapport.

A suivre…

Siba Guilavogui

Pour Africaguinee.com

Créé le 18 août 2022 18:21