France : victoire pour Aminata Conté qui était menacée d’expulsion…

Une jeune guinéenne qui était sous la menace d’une expulsion du territoire français vient de gagner une victoire judiciaire importante après des mois de tiraillement avec le Département de Loire-Atlantique.

Aminata Conté, c’est son nom. Elle avait quitté la Guinée en 2018, à l’âge de 13 ans. Cette jeune fille vient d’être épargnée d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), par la cour d’appel de Rennes, selon Ouest France.

Le Département de Loire-Atlantique avait contesté devant les tribunaux français la minorité de la jeune Aminata Conté. Il a été finalement débouté par la cour d’appel de Rennes qui a été saisi par les soutiens de la jeune guinéenne.

Une chaine de solidarité s’est formée autour de Aminata depuis le début de cette affaire. Des élus vignolais avaient formulé un vœu unanime lors de la séance de conseil municipal du mardi 7 février, appuyant cette saisine, et interpellé le président du conseil départemental, souligne Ouest France.

Le caractère légal de ses papiers guinéens a été reconnu

La cour d’appel de Rennes a reconnu la minorité de Aminata Conté. « Plusieurs arguments ont été avancés par la cour d’appel qui feront jurisprudence, en particulier le caractère légal des papiers d’Aminata lié à leur légalisation par les autorités guinéennes », note la même source.

Selon le média, la cour a rappelé qu’il n’appartient pas « aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d’une décision rendue par une juridiction étrangère ».

En outre, la décision de la cour d’appel indique que l’évaluation éducative faite en 2018 par le Département contient un discours imprécis, avec des appréciations subjectives et lacunaires sur le sujet des mineurs non accompagnés

Aminata va maintenant pouvoir poursuivre sans stress sa vie d’adolescente, continuer ses études et s’intégrer socialement et professionnellement en France.

Avec Ouest France

Créé le 3 mars 2023 19:53