France : une procédure de destitution lancée contre Emmanuel Macron…

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En France, le bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable, ce 17 septembre 2024, une proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République, Emmanuel Macron.

Cette proposition de destitution a obtenu 12 voix pour et 10 voix contre. Elle était motivée par le fait qu’Emmanuel Macron n’avait pas nommé Lucie Castets comme Première ministre à la suite des résultats des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024, précise le parlement dans un communiqué.

Le communiqué souligne que la recevabilité de cette proposition doit répondre à trois critères :

être signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale ;

être communiquée sans délai au président de la République et au Premier ministre ;

justifier de motifs susceptibles de caractériser un « manquement aux devoirs du président manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Toutefois, à la suite de ce vote, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé des réserves en indiquant que, selon l’article 8 de la Constitution, le choix du Premier ministre est du « seul pouvoir du président de la République » souligne www.vie-publique.fr.

Quelles suites ?

Le bureau de l’Assemblée nationale va donc maintenant transmettre cette proposition à la commission des lois de l’Assemblée.

Or, comme le prévoit la loi organique du 24 novembre 2014 concernant l’application de l’article 68 de la Constitution, la procédure de destitution doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale avant de pouvoir être transmise au Sénat.

Si la proposition est ensuite adoptée par le Sénat, la Haute Cour, présidée par le président de l’Assemblée nationale, doit alors se prononcer dans un délai d’un mois, la majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour étant nécessaire pour prononcer la destitution du président de la République, précise la même source. 

Africaguinee.com

Créé le 17 septembre 2024 14:38