Falsification de la nouvelle Constitution : Me Antoine Lamah fait des révélations…

CONAKRY- Alors que le débat autour de la « falsification » de la nouvelle constitution fait rage, maitre Pépé  Antoine Lamah a brisé le silence. Cet avocat qui a divulgué les informations relatives à la substitution de nombreux articles contenus dans le texte fondamental voté le 22 mars dernier fait des confidences. Dans cet entretien qu’il nous a accordé, maître Pépé Antoine Lamah soutient qu’il est disposé à piloter une procédure pénale contre ceux qui sont  à la base de la falsification de la volonté populaire.

AFRICAGUINEE.COM : Vous venez de relever assez de contradictions entre le texte qui a été présenté au referendum et celui qui a été promulgué le 06 Avril dernier par le chef de l’Etat. Comment êtes-vous parvenu  à ces conclusions ?

Maître PEPE ANTOINE LAMAH : Je suis arrivé en faisant une simple lecture du document qui a été publié le 14 Avril 2020 qu’on qualifie d’ailleurs à tort comme étant la nouvelle constitution. Vous savez, je m’étais un peu intéressé à cette question quand le document sur le referendum a été publié.  Je me suis amusé à le lire et à force de relire le document publié le 14 avril j’ai relevé quelques différences surtout au niveau de la candidature indépendante. C’est en ce moment que ma curiosité m’a conduit à approfondir ma lecture. Dans cette lecture, alors que je n’avais même pas fini tout le texte que j’ai pu découvrir plusieurs articles qui sont totalement différents. Mais à ce jour il y a plus de 17 articles qui ne se ressemblent pas du tout. C’est par cette manière que je suis parvenu à ce constat.

Quels sont ceux qui ont été principalement falsifiés ?

Entre autres, puisque la liste n’est pas exhaustive, je peux citer les articles 42, 43, 47 ,76 77, 83, 84, 106 et ainsi de suite. Il y en a assez.  Vous pouvez retenir au moins qu’à l’article 42 du  projet qui a été signé au referendum du 22 mars 2020,  la candidature indépendante était consacrée. Malheureusement avec le document publié le 14 Avril 2020, la candidature indépendante a sauté. Désormais, il faut non seulement être parrainé dans les conditions fixées par le code électoral et mieux il faut être obligatoirement présenté par un parti politique. Ce qui nous fait tomber à nouveau dans la constitution du 07 mai 2010.

A l’article 106 par exemple du projet, on dit que c’est l’association des magistrats de Guinée qui désigne les deux magistrats qui doivent siéger à la cour constitutionnelle et c’est au conseil de l’ordre de pouvoir désigné l’avocat qui doit siéger à la cour constitutionnelle. Dans le document publié le 14 avril 2020, ce pouvoir est retiré à l’association des magistrats pour êtretransféré au conseil supérieur de la magistrature. Au lieu que ça soit le barreau et le conseil de l’ordre qui désignent, on dit que c’est le conseil de l’ordre propose. Là, ils ont changé carrément la terminologie. Il y a assez de choses comme ça qui ont disparu ou modifié.

Comment comprenez-vous ces changements ?

L’adoption, la révision et la modification d’une constitution obéissent à des règles strictes. On ne peut pas se retrouver en nombre réduit dans un bureau et imposer une constitution à un peuple. Il y a un processus d’adoption de la nouvelle constitution qui a été enclenchée. La cour constitutionnelle a été saisie, elle a donné son avis, les gens sont allés au referendum, il y a eu des élections, la CENI a proclamé les résultats, on devrait quand-même restés fidèles au texte approuvé par le peuple. Donc ainsi, il y’a plusieurs conséquences qu’on peut tirer.

La première ce qu’il y a faux et usage de faux  en écriture publique, qui est prévue et punie aux articles 585 et suivant du code pénal. Il est tout à fait normal que des enquêtes sérieuses soient menées pour retrouver les auteurs de cette forfaiture. En second lieu, il revient au président de la République et à toutes les institutions habilitées à saisir la cour constitutionnelle de bien vouloir la saisir pour que l’ordre constitutionnel soit respecté.

La troisième chose, c’est dans l’hypothèse ou à l’interne on ferme les yeux  face à cet abus contre la volonté du peuple et une possibilité de saisir la cour de justice de la CEDEAO  pour faire en sorte que les principes démocratiques, l’ordre constitutionnel soient respectés.

Peut-on s’imaginer que la cour constitutionnelle, la cour suprême  ou une toute autre juridiction supérieure retoque le texte qui a été promulgué pour falsification ?

La cour suprême n’a pas cette compétence. Le contrôle de constitutionnalité et le respect de l’ordre constitutionnel reviennent à la cour constitutionnelle. C’est à elle seule d’imposer le respect du document qui a été soumis au referendum du 22 mars 2020. Ce n’est pas de la compétence de la cour suprême.

Vous qui êtes à l’origine de ces révélations, avez-vous entamé une telle démarche auprès de la cour constitutionnelle ?

Vous savez, n’importe qui ne peux pas saisir la cour constitutionnelle. Les institutions qui peuvent la saisir sont publiquement énumérées par la constitution. En tant qu’individu je ne peux pas saisir la cour constitutionnelle. Toutefois en tant qu’avocat je suis disposé à piloter une procédure pénale contre ceux-là qui ont été à la base de la falsification de la volonté populaire.

Entretien réalisé par Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 28 mai 2020 19:43