Expertise France accompagne la Guinée dans l’élaboration d’une Loi spéciale anti-traite des personnes…

CONAKRY- L’atelier technique de validation de la Loi Spéciale dédiée à la lutte contre la traite des personnes, a été ouvert ce mercredi 27 juillet 2022. Cette Loi est portée par le Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables, à travers le Comité national du Lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (CNLTPPA). 

Cet atelier qui s’étendra sur trois jours (du Mercredi 27 au Vendredi 29 Juillet 2022) va regrouper les responsables techniques et juridiques de différents ministères clés ainsi que les partenaires techniques et financiers. 

Le but de cet atelier est d’impliquer l’ensemble des acteurs dans le processus d’élaboration de cette Loi qui permettra à la Guinée de se doter d’une Loi Spéciale dédiée à la traite qui apporte des réponses au cadre institutionnel et répressif dans la lutte contre la traite en Guinée.

Dans ce processus exclusivement porté par le Gouvernement guinéen à travers le ministère de la Promotion Féminine et le comité national de lutte contre la traite des personnes, l’Etat guinéen bénéficie de l’appui financier de l’Union Européenne à travers Expertise France.

Dans son discours d'ouverture, le représentant du Ministre de la promotion féminine, de l'enfance et des personnes vulnérables a expliqué que la traite des êtres humains est non seulement une violation grave des droits fondamentaux mais aussi et surtout une des pires formes de criminalité à travers le monde.

Selon Moussa Traoré, Conseiller de madame la ministre Aicha Nanette Conté, l'ampleur du fléau de la traite des êtres humains en Guinée nécessite le renforcement du cadre institutionnel et juridique ainsi qu'une volonté politique sans précédent et une mobilisation communautaire intégrée. 

"L'élaboration d'une loi anti-traite des personnes s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action prioritaire du comité national de lutte contre la traite des personnes soutenue par l'Union Européenne et le Gouvernement français à travers Expertise France afin d'accompagner les efforts du Gouvernement guinéen dans la riposte contre ce fléau. Le document qui sortira de cet atelier, en plus de renforcer le cadre juridique dans la lutte contre ce phénomène, contribuera à outiller un maximum d'acteurs en vue de les rendre plus efficaces dans l'accomplissement de leur mission", a expliqué Moussa Traoré avant de remercier les partenaires techniques et financiers qui accompagnent la Guinée dans cette lutte.

"Je remercie et félicite les partenaires et financiers pour les immenses efforts et soutiens au gouvernement guinéen pour améliorer le cadre de vie de nos populations", a-t-il ajouté. 

Le Président du comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées a quant à lui fait savoir que ce projet de loi est le fruit d'un processus long d'une décennie. 

"C'est un processus qui a commencé depuis 10 ans. Nous étions dans un projet sous régional qui était conduit par l'office des Nations-unies contre la drogue qui a appuyé trois pays de la sous-région pour produire un avant-projet de Loi sur la traite des personnes. En 2012, nous avions déjà la première mouture du projet de Loi et nous avions souhaité que ce projet de loi soit adopté comme une loi spéciale. Avec le conseil des magistrats et les spécialistes de la législation, nous avons reçu conseil d'intégrer certaines dispositions de ce projet de loi dans le code pénal guinéen. C'est ce qui fut fait en 2016 lors de la révision du code pénal en 2016. Donc certaines dispositions de ce projet de loi ont été intégrées dans le code pénal", a révélé Aboubacar Sidiki Camara tout en mentionnant l'originalité de ce projet de loi. 

"Dans le projet de Loi, il n'y a pas que des dispositions répressives et pénales, il y a aussi le dispositif institutionnel. Désormais, le comité national qui est créée jusque maintenant par un décret du président de la république va être créé par une loi qui va désormais régir le fonctionnement du comité national de lutte contre la traite des personnes", a précisé Aboubacar Sidiki Camara.

Tout en promettant d'accompagner jusqu'au bout ce projet, Alpha Saliou Barry -au nom du comité des experts ayant élaboré ce projet de Loi-, s'est dit véritablement satisfait de la nature du travail en cours.

"Au nom du comité des experts, nous nous engagerons non seulement à prendre part à accompagner ce projet sur tous les échelles d'évolution jusqu'à son adoption, sa promulgation et à sa publication. Parce que nous sommes persuadés que ce texte s'inscrit sur la politique du Gouvernement en matière de promotion et de protection des droits humains", a indiqué cet expert. 

A noter qu’a l’issue de cet atelier de validation technique, le projet de Loi sera porté auprès du conseil des ministres avant de passer à la phase de l’adoption devant le Conseil National de la Transition. 

Oumar Bady Diallo 

Pour Africaguinee.com 

Tel : 00224 666 134 023

Créé le 1 août 2022 18:35