États-Unis : voici ce qui se passera lorsque Trump sera arrêté…

Donald Trump fait face à une arrestation imminente pour des accusations découlant d’une enquête sur un paiement de 130 000 $ (106 000 £) à la star du porno Stormy Daniels en 2016. Après qu’un grand jury à New York ait voté jeudi 30 avril 2023 pour l’inculper, il sera le premier ancien président américain à faire face à des accusations criminelles. Les accusations exactes n’ont pas encore été divulguées, mais voici quelques questions clés sur les enjeux en jeu dans cette affaire.

De quoi Trump est-il accusé ?

En 2016, la star de cinéma pour adultes Stormy Daniels a contacté les médias pour leur proposer de vendre son récit de ce qu’elle a qualifié d’adultère qu’elle avait eu avec Donald Trump en 2006. L’équipe de M. Trump en a eu vent et son avocat Michael Cohen a payé 130 000 $ à Mme Daniels pour qu’elle se taise.

Ce n’est pas illégal. Cependant, lorsque M. Trump a remboursé M. Cohen, le dossier du paiement indique qu’il s’agissait de frais juridiques. Les procureurs affirment que cela revient à M. Trump à falsifier des registres commerciaux, ce qui est un délit – une infraction pénale – à New York.

Les procureurs pourraient également alléguer que cela enfreint la loi électorale, car sa tentative de cacher ses paiements à Mme Daniels était motivée par le fait de ne pas vouloir que les électeurs sachent qu’il avait une liaison avec elle. Couvrir un crime en falsifiant des dossiers serait un crime, qui est une accusation plus grave.

Même les défenseurs des poursuites reconnaissent que dans tous les cas, il ne s’agit en aucun cas d’une affaire claire et nette. Il y a peu de précédents pour une telle poursuite, et les tentatives passées d’accuser les politiciens d’avoir franchi la ligne entre le financement de la campagne et les dépenses personnelles se sont soldées par un échec.

« Ça va être dur », déclare Catherine Christian, ancienne procureure financière du procureur du district de New York.

Pourquoi Trump a-t-il été inculpé ?

La décision de déposer ou non des accusations appartient au procureur du district de New York, Alvin Bragg. Il a mis en place le grand jury pour enquêter s’il y avait suffisamment de preuves pour engager des poursuites, et il était le seul à savoir quand un acte d’accusation serait voté.

Jeudi après-midi, ce grand jury aurait décidé de porter des accusations. Mais pour le moment, nous ne savons pas quelles sont ces charges.

M. Bragg a informé M. Trump et ses avocats, déclenchant des négociations sur la manière et la date de comparution de l’ancien président à New York pour son arrestation officielle et sa première audience devant le tribunal. Un porte-parole du tribunal de New York a déclaré que la mise en accusation de l’ancien président aura lieu mardi à 14h15, heure de l’Est.

Le document présentant les accusations officielles contre M. Trump ne sera pas rendu public tant qu’un juge n’aura pas lu les accusations portées contre lui.

Compte tenu de la nature historique d’une telle décision et des problèmes de sécurité impliqués, les détails de l’apparition de M. Trump à New York sont quelque peu incertains. Les derniers rapports, cependant, indiquent que le président s’envolera pour un aéroport de la région de New York lundi, puis se rendra mardi au palais de justice de Manhattan en voiture.

Le FBI, les forces de l’ordre de New York et les services secrets américains coordonnent la sécurité de la procédure.

Quand Trump sera arrêté, ses empreintes digitales seront-elles prises ?

Dans le cadre de ces négociations avec les procureurs, le tribunal peut également accepter de lui accorder une entrée privée au tribunal, au lieu de la « promenade de perp » plus typique devant les médias rassemblés.

Une fois à l’intérieur, cependant, M. Trump recevra ses empreintes digitales et sa photo d’identité sera prise comme tous les accusés dans des affaires pénales. On lui lira également ses droits « Miranda », lui rappelant son droit constitutionnel à un avocat et à refuser de parler à la police.

Les accusés d’un crime sont généralement menottés temporairement, bien que les avocats de M. Trump essaieront d’éviter cela pour leur client. Tout au long du processus de réservation, il sera accompagné d’agents des services secrets.

M. Trump attendrait alors dans une zone de détention ou une cellule jusqu’à sa comparution devant un juge. La mise en accusation – le moment où un accusé plaide devant un juge – est ouverte au public.

Une fois que l’affaire est réservée et qu’un juge est sélectionné, d’autres détails se mettront en place, tels que le moment du procès et les éventuelles restrictions de voyage et les exigences de mise en liberté sous caution pour l’accusé.

Une condamnation pour un délit entraînerait une amende. Si M. Trump était reconnu coupable de crime, il encourrait une peine maximale de quatre ans de prison, bien que certains experts juridiques prédisent qu’une amende est plus probable, et que tout moment derrière les barreaux est hautement improbable.

Peut-il encore se présenter à la présidentielle ?

Une inculpation ou même une condamnation pénale n’empêcherait pas M. Trump de poursuivre sa campagne présidentielle s’il le souhaite – et il a donné toutes les indications qu’il continuera d’aller de l’avant quoi qu’il arrive.

En fait, rien dans la loi américaine n’empêche un candidat reconnu coupable d’un crime de faire campagne et d’exercer les fonctions de président, même en prison.

Cependant, l’arrestation de M. Trump compliquerait certainement sa campagne présidentielle.

Bien que cela puisse amener certains électeurs républicains à se rassembler autour de leur champion assiégé, cela pourrait être une distraction importante pour un candidat en campagne électorale, essayant de se précipiter pour les votes et de participer aux débats.

Cela approfondirait et enflammerait également les divisions déjà nettes au sein du système politique américain.

Les conservateurs pensent que l’ancien président est tenu à une norme de justice différente, tandis que les libéraux considèrent cela comme une question de responsabilisation des contrevenants – même ceux qui occupent les plus hautes fonctions du pouvoir.

BBC

Créé le 31 mars 2023 18:42