Dossier « Air Guinée » : Ce qu’on ne vous a pas dit sur la commission rogatoire censée entendre Cellou à Dakar…

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CONAKRY-Le dossier « Air Guinée » a été remis en selle par le Garde des Sceaux qui a annoncé le 17 novembre 2023, l’envoi d’une commission rogatoire au Sénégal pour entendre l’ancien Premier ministre Cellou Dalein Diallo.

Charles Wright déclare qu’il a reçu l’appel de son homologue sénégalais et que le travail aurait déjà commencé. La communication du ministre de la Justice sur ce sujet laisse cependant quelques zones d’ombre, car l’avocat de Cellou Dalein Diallo, maitre Amadou Diallo est formel. « Son client n’a pas encore été saisi, ni convoqué à date », a-t-il dit dans un entretien avec un journaliste d’Africaguinee.com.

Face à ce flou sinon, cette confusion, Africaguinee.com a cherché à en savoir davantage sur cette fameuse commission rogatoire. Quand est-ce que cette commission rogatoire a-t-elle été envoyée au Sénégal ? A quand devait-elle expirer ? Explications avec une source proche du dossier.

« Cette commission rogatoire date depuis quatre mois comme ça. C’est même avant les vacances judiciaires. Les juges de la chambre de l’instruction de la CRIEF (Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières) ont demandé à leurs homologues de Dakar d’auditionner Cellou Dalein Diallo. Ils n’ont pas demandé à ce qu’on l’arrête ou qu’on l’inculpe après audition », explique notre source qui croit savoir que la « commission rogatoire aurait même expiré ».

« La commission rogatoire n’avait pas demandé quatre mois. Pour exécuter une commission rogatoire, le juge demandeur va impartir un délai à son homologue pour faire le job. A date, ce délai est largement échu », confie notre informateur.

Pourquoi c’est si long ?

« C’est parce que ça suit un circuit diplomatique. Si c’est un juge, il transmet à la Cour d’Appel qui envoie au ministère de la Justice. Ensuite, c’est le ministère des affaires étrangères qui est saisi. Lequel transmet le dossier à l’ambassade du pays concerné. L’ambassade transmet au ministère des affaires étrangères qui envoie au ministère de la justice, ensuite le juge. C’est une procédure diplomatique. Ce qui se passe, s’il n’y a pas un délai raisonnable, le délai peut dépasser sans que la commission ne soit exécutée », explique notre source qui précise toutefois que la commission rogatoire peut être relancée.

A suivre…

Focus Africaguinee.com

Créé le 21 novembre 2023 14:02